Equipe de défense

Depuis sa création, V-Europe défend les victimes des attentats terroristes du 22 mars 2016 survenus à Zaventem et à Maelbeek.

V-Europe s’est battue pour la création d’un cadre d’indemnisation des victimes des attentats.

Elle a participé à la commission d’enquête parlementaire, pris part aux travaux parlementaires, et aide, au quotidien, les victimes des attentats dans leurs démarches et dans un accompagnement V-Europe a d’ailleurs été officiellement reconnue par les autorités belges en qualité d’interlocutrice et de structure d’aide aux victimes.

Parce que pour combattre le terrorisme, il faut lui faire face, V-Europe a activement participé à plusieurs procès terroristes d’ampleur : le procès de la fusillade de la Rue du Dries, celui de l’attentat au Musée Juif de Bruxelles, et aujourd’hui encore le procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Forte de cette expérience pénale et judiciaire, V-Europe entend jouer un rôle majeur dans le procès des attentats de Bruxelles qui s’ouvrira en octobre de cette année, et durera 9 mois.

Pour représenter efficacement les victimes et défendre au mieux leurs intérêts, V-Europe a mis sur pied une équipe de défense composée d’avocats pénalistes de premier plan, renommés et expérimentés.

Les avocats

Adrien Masset

Avocat aux Barreaux de Liège-Huy et Verviers depuis 1983, reconnu spécialisé en droit pénal.

Professeur de droit pénal et de procédure pénale à la Faculté de droit de l’Université de Liège.

Expert auprès de la Commission bis d’enquête parlementaire sur les tueries du Brabant (banditisme ou terrorisme).

Co-président des groupes de travail pour la création du Parquet fédéral et pour la réforme du ministère public.

Conseil de partie civile au récent procès des attentats au Musée Juif de Belgique.

Conseil de parties civiles dans plusieurs dossiers de cours d’assises.

Auteur de plusieurs contributions scientifiques sur la répression du terrorisme.

Curriculum vitae complet sur https://flhm.be/lawyer/adrien-masset/

Guillaume Lys

Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2013.

Élu Orateur de Rentrée du Barreau de Bruxelles 2022.

Conseil de V-Europe lors du procès de la fusillade de la Rue du Dries.

Conseil de l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT), partie civile lors du procès des attentats au Musée Juif de Belgique.

Membre de la section pénale du Barreau de Bruxelles
Pénaliste intervenu dans plusieurs procès d’assises (à la défense et comme partie civile).

Conseil de plusieurs victimes des attentats de Bruxelles
Associé au sein du cabinet ACT.

Sanne De Clerck

Sanne De Clerck is sedert 2013 verbonden aan de balie van de Provincie Antwerpen. Zij geniet een doorgedreven specialisatie in het straf(proces)recht en biedt dagelijks bijstand aan verdachten en slachtoffers over heel België.

Begin 2021 richtte ze haar eigen nichekantoor op dat zich exclusief focust op penale zaken.

Zij trad gedurende haar carrière reeds meermaals op voor het Hof van Assisen.

Naast haar praktijk als advocaat is Sanne De Clerck ook lid van de Commissie van Toezicht en de Klachtencommissie bij de gevangenis van Antwerpen. Een onafhankelijke instantie die instaat voor de controle op de rechten en bejegening van personen die in detentie verblijven."

Nicolas Estienne

Nicolas Estienne est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1994 et porte le titre de spécialiste en droit de la responsabilité et de la réparation des dommages.

Il défend principalement les victimes d’accidents ayant entrainé des blessures ou un décès : accidents de la circulation, accidents médicaux, accidents du travail, accidents de la vie privée, accidents ferroviaires, catastrophes technologiques, actes de terrorisme et autres actes intentionnels de violence, …

Il conseille, accompagne et défend ses clients tout au long du processus d’indemnisation, que ce soit pour la mise en cause d’une responsabilité (extracontractuelle ou contractuelle) ou pour la valorisation de leurs dommages corporels dans le cadre d’expertises médicales (amiables ou judiciaires), de négociations avec les débiteurs d’indemnités et de procédures judiciaires (civiles ou pénales).

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Contactez l'équipe de défense

Vous avez une question par rapport à votre défense ? Contactez l'équipe de défense à l'adresse 22-3@v-europe.org.

Vous souhaitez vous joindre à l'équipe de défense ? V-Europe invite toute victime directe ou indirecte des attentats du 22 mars qui souhaite se joindre à l’équipe de défense à envoyer à l’adresse 22-3@v-europe.org un mail contenant les informations suivantes :

NOM(S) et prénom(s) + date de naissance
Indiquer la phrase suivante : « Je souhaite me faire représenter par l’équipe de défense de V-Europe pour le procès des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016 »
Bénéficie / ne bénéficie pas du statut de solidarité nationale aux victimes d’actes de terrorisme
Bénéficie / ne bénéficie pas d’une assurance protection juridique. Si oui : indiquer nom de l’assureur + numéro de dossier (éventuel)
Est constituée / n’est pas constituée partie civile à ce stade

Note: Si vous ne savez pas répondre à une quelconque question, ne vous inquiétez pas. Contactez-nous et nous parcourrons ensemble votre dossier

Organisation et financement

Le Procès des attentats du 22 mars 2016 s’annonce hors-norme. Le dossier des attentats est d’une ampleur jamais rencontrée dans l’histoire judiciaire belge.

Il est prévu qu’il dure au moins 9 mois, ce qui représente approximativement plus de 200 jours d’audiences et plusieurs milliers d’heures de débats.
Il y a des centaines de cartons de procédure, ce qui représente plusieurs centaines de milliers de pages de procès-verbaux et autres expertises qui doivent tous faire l'objet d'une analyse juridique rigoureuse.

L’équipe de défense est prête à assumer ce travail d’une rare ampleur : la défense de vos droits au procès est à ce prix.

Étant donné la durée prévue du procès, il est difficile pour de nombreuses victimes de faire face aux frais qu'engendrent la défense. L'équipe de défense souhaite répondre à la difficulté financière dans laquelle se trouvent les victimes, en mutualisant les coûts de justice de plusieurs victimes auprès de l'équipe. La solidarité des victimes dans ce procès sera fondamentale.

V-Europe est actuellement engagée à mobiliser toutes les sources de financements, publiques et privées, pour assurer aux victimes une défense de qualité.

Plus-value et objectifs de l’équipe de défense

9 mois de procès au « Justitia », situé en dehors de Bruxelles, plus de 200 jours d’audiences, et plusieurs centaines de milliers de pages de procédure à analyser minutieusement : il est clair que cette tâche ne pourrait être accomplie par aucun avocat seul. Aucun avocat ne pourrait si longtemps combiner à lui seul les urgences de son cabinet, une préparation rigoureuse du dossier et une participation active au procès. De plus, aucune victime ne pourrait assumer seule financièrement le coût d’une défense de qualité pendant une telle durée de procès.

C’est de ce constat qu’est née l’idée, pour V-Europe, de créer une équipe de défense constituée d’avocats de qualité. Une défense de qualité pour les victimes ne pourra être obtenue que collectivement.

V-Europe a fait appel à des avocats pénalistes expérimentés, renommés et compétents. Ces avocats sont pleinement investis dans la défense des victimes d’attentats, et spécialisés dans les affaires de terrorisme. Ils ont accepté de travailler ensemble en faveur des victimes. Ils assureront une analyse rigoureuse du dossier pénal, une présence active aux audiences et une défense personnelle de chaque victime à chaque instant du procès. Des compte-rendu précis et réguliers des audiences seront rédigés afin d’informer les victimes à chaque étape du procès. Une newsletter hebdomadaire sera à ce titre également distribuée par V-Europe à chacun, pour mieux comprendre les enjeux des débats. Cette équipe de défense s’engage à être à la disposition des victimes et à leur écoute, afin de répondre personnellement aux questions de chacune et chacun.

Ils feront tout pour mener ce procès à son terme, pour faire toute la lumière et révéler la vérité de cette affaire, pour que la voix des victimes soit entendue et pèse sur les débats, et pour permettre que la justice soit faite dans ce dossier en faveur des victimes. Cette équipe de défense est constituée pour le procès d’assises lui-même. Elle peut cependant être sollicitée, de manière complémentaire et à des conditions à définir, pour l’assistance ou la représentation devant la Commission d’aide aux victimes.

Toute victime qui serait déjà assistée d’un avocat personnel peut, évidemment, rejoindre l’équipe de défense.