Bienvenue dans la vingt-sixième édition de la newsletter de V-Europe. Cette newsletter est longue. Elle reprend les éléments que les procureurs ont avancé pour requérir la culpabilité des accusés concernés ainsi que le début des plaidoiries des avocats des parties civiles. 

La vingt-septième semaine du procès est uniquement constituée de plaidoiries des avocats des parties civiles et ne feront pas l'objet d'une newsletter.

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Sommaire

• Lundi 5 juin : réquisitions à l'encontre de Bilal EL MAKHOUKHI et Hervé BAYINGANA
• Mardi 6 juin : réquisitions à l'encontre de Smaïl FARISI et Ibrahim FARISI et début des plaidoiries des parties civiles
• Mercredi 7 juin : plaidoiries des parties civiles
• Jeudi 8 juin : plaidoiries des parties civiles

Lundi 5 juin : réquisitions à l'encontre de Bilal EL MAKHOUKHI et Hervé BAYINGANA

Bilal EL MAKHOUKHI

Il était un pilier de l’association « aidons les pauvres » (chapeautée par Jean-Louis Denis) et fréquente des personnes très radicalisées. Il est un des premiers à Partir pour le Sham en octobre 2012. Il combattra aux côtés de LAACHRAOUI en Syrie et ne veut pas la quitter tant que la région n’est pas toute entière à Allah. Il serait resté s’il n’avait pas été blessé sur place. Il a été poursuivi dans le dossier Sharia4Belgium et a été placé sous bracelet électronique dès 2015. A cette époque, il déprime et souhaite rentrer en Syrie. Sa mère déclare qu’il va mieux en février 2016. 

Les procureurs détaillent ensuite les éléments de leur réquisitoire par chef d’accusation.

1.     Participation aux activités d’un groupe terroriste

Son regain de forme est dû au fait qu’il a retrouvé un sens à sa vie : il entretient des contacts accrus avec EL BAKRAOUI et LAACHRAOUI. Il se rapproche de la cellule de Bruxelles et va lui apporter son aide, qui va s’intensifier. Il redevient utile pour la cause. 

KRAYEM a confirmé à plusieurs reprises que c’est à EL MAKHOUKHI de trouver un personne de confiance pour loger les deux frères. LAACHRAOUI, ami de longue date et frère d’arme, se retourne vers EL MAKHOUKHI pour recruter des logisticiens pour son groupe. Il est présente chez BAYINGANA lorsque KRAYEM et ABRINI s’y cachent. 

Les écoutes à la prison de Bruges confirment qu’il est Abu Imran. 

Dans un audio du PC Max Roos : « On a une bonne nouvelle mon frère, on a un nouveau frère dans la logistique et il était motivé. Il a dit qu’il nous aidera autant que possible. C’est Abu Imran qui l’a ramené celui-là » ; « Ouais lui et le frère Amin, qui nous a déjà aidé, ils espèrent une route pour le Sham. Ils veulent faire leur houjra (immigration) ».

Un logisticien de confiance

Son intervention est très utile, d’autant plus que le groupe perd trois membres dans la fusillade du Dries. Son aide est précieuse car il connait la Belgique ainsi que la situation en Syrie. 

Dès le lendemain du retrait de son bracelet électronique, il va visiter toutes les caches. Le 16 mars, c’est son parcours initiatique, il visite les lieux qu’il doit connaître. Il se rend notamment à Max Roos, le QG, où il doit enjamber des bacs de poudre blanche avec une mauvaise odeur en rentrant. Il y va car c’est là que se trouvent les armes qu’il s’engagera à reprendre. 

On entend dans l’audio du 21 mars qu’il a prêté allégeance et qu’il va se charger des armes. Il ne se charge pas uniquement des armes, LAACHRAOUI le présente comme un frère de confiance qui a travaillé avec le groupe, il devient la personne de contact de l’émir en Syrie.  Il devient le chef de la Belgique, il a une mission de permanence et il donne une pérennité à l’action du groupe terroriste. On peut compter sur lui. 

Les armes

Il savait où étaient les armes. On ne sait pas aujourd’hui ce que sont devenues les armes, et quelqu’un doit le savoir au moins pour leurs premiers jours de périple. EL MAKHOUKHI se tait à ce propos. 

L’ADN

Son ADN est retrouve dans l’appartement Max Roos sur un gobelet et sur des noyaux de dates. Il déclare y avoir bu et mangé. Un training avec trois marques ADN fortes (ABRINI, BAYINGANA, EL MAKHOUKHI) montre la grande proximité des trois accusés à Max Roos. 

Aide postérieure à l’attentat

Son aval est important lors de l’hébergement de KRAYEM et ABRINI. BAYINGANA lui demande également conseil. Il aidera à faire des reconnaissances pour trouver les bons endroits pour faire dormir KRAYEM. Dans son audition du 22 juin 2016, il reconnait avoir été approché par LAACHRAOUI pour l’aider à trouver des appartements et des armes supplémentaires. Il voulait aider dans la possibilité de ses moyens. Il reconnaitra également qu’il est Abu Imran et qu’il a pris possession des armes. Il a été aidé mais il ne veut pas donner d’autres informations. 

Il a également déclaré : « Si les éléments contre moi n’étaient pas si fort, j’aurais probablement maintenu ma version antérieure ».

Téléphonie

Étant donné qu’il a déjà été condamné, EL MAKHOUKHI connait les techniques policières et les moyens de les contourner. Il arrive donc qu’il coupe son téléphone. 

La téléphonie confirme les déclarations de KRAYEM. Le 15 mars, il est allé dormir chez « Amin » et c’est EL MAKHOUKHI qui a orchestré cela. 

Le 16 mars, l’activation des pylônes indique 19 minutes de trajet entre Casernes et Max Roos, ce qui indique que le trajet a probablement été fait en voiture. BAYINGANA ne travaille pas ce jour-là. EL MKAHOUKHI éteint ensuite son téléphone durant le reste de la journée. Il reste à Max Roos pendant au moins 1h30 et déclare simplement avoir prié avec les frères. Mais il n’aurait rien senti ? Posé aucune question ?

A partir du 16 mars, il est encore plus conscient des activités du groupe et il dira ne pas les avoir dénoncés. EL MAKHOUKHI assume ceci et l’appelle une erreur. 

Il coupe encore son téléphone le 21 mars. S’il le fait en ce jour de préparatif important, c’est qu’il doit être avec la cellule. Il ne le rallume que le lendemain. C’est également le 21 mars au soir que les armes ont quitté la rue Max Roos. Ils ont gardé les armes jusqu’au dernier moment pour pouvoir se défendre en cas de besoin, les membres de la cellule allant même jusqu’à dormir avec. On laisse les armes à EL MAKHOUKHI car il n’y a plus que lui. 

Il y a une volonté de discrétion lorsqu’il faut poser des actes pour la cellule (coupure des téléphones). Il utilise ensuite un téléphone dévié pour renforcer sa discrétion. 

Le 10 janvier 2016, il y a le déménagement de Jette à Forest. C’est un dimanche, jour de permission d’EL MAKHOUKHI. Il utilisera le téléphone de sa mère avec une autre carte SIM et effacera ensuite les contacts effectués. A l’évocation de sa mère, EL MAKHOUKHI s’énerve car il ne tolère pas l’évocation de sa mère par le Procureur. 

EL MAKHOUKHI cherche à entrer en contact avec ABRINI le jour où le groupe déménage et il utilise encore une fois très discrètement son téléphone. 

2.     Assassinats et tentatives d’assassinats

Il ne cache pas son adhésion au projet, il se dit en accord avec les projets d’attentats lors de l’entretien psychiatrique au vu des bombardements de la coalition en Syrie. La loi du Talion est son moteur. 

Il faut retenir la corréité dans son chef car il a apporté, par tous ces actes, une aide essentielle au groupe. Il a également renforcé chez les auteurs la volonté d’aller jusqu’au bout (mission de cacher les armes, de reprendre le flambeau pour les prochains frères). En reprenant les armes, il sait que des actions violentes vont déchainer la ville et il va manger au restaurant. 

Les procureurs demandent un condamnation pour assassinats, tentative d’assassinats et participation aux activités d’un groupe terroriste. Il est d’ailleurs en aveu. 

Hervé BAYINGANA

Il déclare avoir une part de responsabilité, et que ce qui l’a amené là étaient des circonstances et rencontres qu’il regrette énormément. Il déclare également avoir hébergé les terroristes son connaitre leur objectif. L’audio du PC Max Roos prouve pourtant qu’il a fait allégeance. 

Son intérêt pour la cause djihadiste émerge dès 2013, moment où certains de ses amis partent en Syrie. Il consulte également des prêches et des ouvrages extrémistes. 

En 2015, une cellule est démantelée à Verviers. Hervé continue de s’intéresser à l’État Islamique. Il effectue des recherches sur le nom Amin, sur le drapeau de l’EI, il recherche aussi carotide tranchée, veine, jugulaire sectionnée, sacrifice, décapitation. Il consulte également des vidéos d’exécution de l’EI (fusillade, décapitation). 

Le 14 août 2015, il est contrôlé seul à bord de son véhicule et il montre selon le PV des signes de radicalisation. Il se rendait à une mosquée qui a été fréquentée par plusieurs radicaux. ABRINI en parle en ces termes (écoutes de la sûreté de l’État) : « Il y en (des frères) avait beaucoup. Cette mosquée-là, c’est exagéré, il n’y a que des vrais. Ils sont tous partis en Syrie. L’un après l’autre ».

Il consulte plusieurs nashid (chant/hymne) destinés à un public pro djihad et incitant au recrutement ou prônant le martyr. Il faut être très intéressé par l’EI et par leur politique pour se procurer ces chants. Il faut donc le faire en pleine connaissance de cause. 

Hervé a déclaré par rapport au contenu de son ordinateur « je me suis aussi posé la question de ce que c’était le djihad à partir du moment où j’ai vu plusieurs de mes amis partir en Syrie. Je me suis renseigné sur ce que c’était. Je voulais savoir ce qui était vrai ». 

Qui sont les amis d’Hervé ?

• Najif AFKIR : Condamné en qualité de dirigeant d’un groupe terroriste, il a tenté de partir en Syrie. Il offre un coran à Hervé et l’initie à l’islam. Il étudie le coran avec lui. 
• EL MAKHOUKHI : On le connait déjà dans ce dossier
• MARKAB et KADOURI : Ont tenté de partir en Syrie avec AFKIR. Condamnés pour participation à un groupe terroriste et amis communs de BAYINGANA et LAACHRAOUI.
• EL IDRISSI : En contact avec plusieurs jeunes poursuivis pour leur départ ou tentative de départ en Syrie. 
• LAACHRAOUI : Il connait BAYINGANA en 2012. BAYIGANA déclare que LAACHRAOUI ne lui a pas parlé de son séjour en Syrie à son retour.

Hervé était donc entouré de nombreux jeunes radicalisés, et il est proche de deux autres accusés du dossier. 

Selon ABRINI (confirmé par le PC Max Roos), BAYINGANA est également une connaissance des frères EL BAKRAOUI. Une lettre dans laquelle Khalid EL BAKRAOUI mentionne que le destinataire a une grande place dans son cœur semble également être adressée à BAYINGANA. Pourtant, rien d’autre que la cellule ne les relie.

Rappel de l’audio PC Max Roos : « On a une bonne nouvelle mon frère, on a un nouveau frère dans la logistique et il était motivé. Il a dit qu’il nous aidera autant que possible. C’est Abu Imran qui l’a ramené celui-là » ; « Ouais lui et le frère Amin, qui nous a déjà aidé, ils espèrent une route pour le Sham. Ils veulent faire leur houjra (immigration) ».

Si Amin est motivé, c’est qu’il a été mis au courant des projets du groupe. Qui est Amin ? Hervé BAYINGANA. Prendre un second nom de converti est possible lorsqu’on change de milieu de vie, et BAYINGANA ne reconnaît qu’une kunya, Abdel Karim, connue de ses précédents amis. 

KRAYEM est pourtant très clair : « Amin, c’est celui avec lequel j’ai été arrêté. Il a la peau noire. Il parle anglais et français » ; « Le Monsieur noir chez qui j’ai dormi, c’est Amin ». KRAYEM lie également Abu Imran et Amin. Les audios du PC Max Roos lient Amin et Abu Imran. 

BAYINGANA apporte une aide fondamentale dès l’hébergement de KRAYEM et ABRINI lors de la fusillade de la rue du Dries. BAYINGANA installe également l’application truescript le 21 mars 2016 où moment où il fallait contacter EL MAKHOUKHI qui doit prendre le relai dans la communication avec la Syrie. 

BAYINGANA déclare avoir accueilli car c’est un musulman mais tout ignorer des plans de la cellule. Il déclare au départ de pas reconnaître ABRINI (le YAYA qu’il a accueilli). Il ne pensait pas que ses invités étaient liés aux attentats. Il déclare également ne pas avoir prêté allégeance à l’EI et ignoré les liens entre EL MAKHOUKHI et la cellule. Il déclare n’avoir fait qu’héberger des personnes en fuite. 

Lorsqu’il voit LAACHRAOUI (il situe cela mi-février), il déclare avoir parlé de tout et de rien. Cela est peu probable sachant que leurs amis communs comparaissent devant le tribunal correctionnel de Bruxelles et que la photo de LAACHRAOUI est partout dans les médias depuis le 4 décembre. 

BAYINGANA fait allégeance aux alentours de février 2016. C’est déjà un premier acte de participation. Quels sont les autres actes de participation ?

• 10 janvier 2016 : contact avec EL MAKHOUKHI. Il lui demande le numéro de Mohamed, mais les raisons de l’échange restent un mystère.
• BAYINGANA a été chercher ABRINI et KRAYEM le 15 mars à Max Roos pour ensuite rejoindre son domicile. Lorsqu’il les loge, il les cache. Ce sont donc des actes de participation et l’aide offerte est essentielle. Ce n’est pas un dépannage pour des amis. Il sait que ce sont « des potes à Najim ». Il a prêté allégeance, il est motivé et prêt à aider. La photo d’ABRINI est déjà publique, il sait donc qui il accueille ce jour-là. Il faut d’autres déplacements le 16 mars. 
• Il achète des téléphones pour camoufler sa téléphonie et ne montrer aucun lien avec la cellule. C’est un acte de participation. 
• Il accueille ABRINI et KRAYEM après les attentats. Il fournit ce dont ils ont besoin, conduit KRAYEM au phone shop et il continue de camoufler sa téléphonie. Ce sont des actes de participation. 

Son aide est-elle essentielle ? Il est bien plus au courant des choses qu’il ne veut bien nous le dire. Il doit être considéré comme co-auteur. 

Il nie avoir été à Max Roos mais on trouve son ADN dans cet appartement sur un coton-tige et dans un training. Il active l’antenne téléphonique Max Roos le 16 mars mais aussi le 21 mars, moment où les armes sont déplacées. Il convoie et loge une partie de la cellule. Il fournit une aide essentielle. Sans cette aide, la cellule est en danger. Il coupe son téléphone dans des moments clés pour la cellule. 

Abu Imran a déplacé les armes, en voiture, le 21 mars 2016. S’il est venu en tram comme il l’affirme, il faut bien que quelqu’un soit venu avec une voiture… Quelques jours après les attentats, Abu Imran contacte un ami pour déplacer les armes de box en box. Ces déplacements ce sont toujours fait avec la même personne. EL MAKHOUKHI refuse de nommer cette seconde personne. Or le 21 mars, BAYINGANA active la cellule de l’appartement rue Max Roos. Dans cet appartement, le TATP est prêt. Rien n’est caché à BAYINGANA qui a prêté allégeance en connaissance de cause. La cellule lui fait confiance. 

Il ne s’arrête pas le 21 mars puisqu’il héberge encore les frères après les attentats. KRAYEM et ABRINI se retrouvent tous deux chez BAYINGANA. Cela ressemble fortement à un plan B pour les frères qui n’auraient pu agir. BAYINGANA est un homme de confiance, une personne sûre. La cellule doit encore remplir certaines missions et BAYINGANA et EL MAKHOUKHI sont là pour ce faire. BAYINGANA a nourri, logé, vêtit, KRAYEM et ABRINI en toute connaissance de cause. Il les maintient dans la clandestinité. 

Pour être co-auteur des assassinats et des tentatives d’assassinat, il doit avoir donné une aide essentielle. S’il n’a pas déposé de bombes, il a en connaissance de cause fait allégeance au groupe terroriste. En apportant une aide (logement, transport, arme), il a renforcé le groupe dans son projet mortifère. En déplaçant des armes dans l’objectif de permettre à d’autres frères de travailler, il a participé. 

Les procureurs demandent donc une condamnation comme co-auteurs pour tous les chefs d’accusation. 

Mardi 6 juin : réquisitions à l'encontre de Smaïl FARISI et Ibrahim FARISI et début des plaidoiries des parties civiles

Smaïl FARISI

Smaïl FARISI est poursuivi pour 3 chefs d’accusation : participation aux activités d’un groupe terroriste, complicité pour assassinats et tentatives d’assassinats. Les procureurs demandent un non-lieu pour les assassinats et les tentatives d’assassinats. 

Participation aux activités d’un groupe terroriste

Smaïl n’est pas un terroriste, il n’a rien d’un salafiste aguerri. Pour qu’il y ait participation, il faut une aide concrète. 

La principale aide qu’il a apportée, c’est la mise à disposition de son appartement. Pour cette aide, il a été acquitté dans Paris bis sans appel de la part du parquet. Il ne savait pas qu’il aidait un groupe terroriste. 

Dans le dossier Paris bis, la fin de la période infractionnelle se situe au 18 novembre 2015. Notre période démarre au 1er décembre 2015. Pour déclarer Smaïl FARISI coupable dans Paris bis, il fallait un acte de participation avant le 18 novembre 2015 soit la mise à disposition de son appartement le 3 octobre. 

Ce n’est pas parce qu’il a été acquitté pour une période infractionnelle qu’il ne peut pas avoir posé des actes de participation dans une autre période infractionnelle et des actes qu’il aurait posés en connaissance de cause. La circonstance de la mise à disposition de l’appartement continue : il savait qu’il logeait un groupe terroriste. 

A partir du 1er décembre 2015, Smaïl FARISI a eu un long raisonnement psychologique qui l’a amené à prendre conscience qu’il logeait des terroristes et il a continué en connaissance de cause. 

Au départ, il pensait loger un braqueur en cavale. Il n’avait pas l’intention de loger un groupe terroriste. Mais après ? Il réaliste des visites incessantes à l’appartement : 25 en novembre, 32 en décembre, 26 en janvier, 9 en février et 28 en mars, dont au total 38 visites où il est seul dans l’appartement. Cela signifie qu’il a continué à côtoyer les terroristes, qu’il les a vu prier à toute heure du jour et de la nuit. Rien que les sorties devaient lui avoir mis la puce à l’oreille.

Ne s’est-il pas demandé de quoi ils vivaient, ce qu’ils faisaient pour occuper leur journée ? Il passe 38 fois où il est seul mais ne se demande-t-il pas pourquoi un braqueur en cavale sort en pleine journée ? S’est-il contenté des réponses obtenues en octobre 2015 ? Ne s’est-il pas demandé pourquoi on lui demandait d’apporter de la nourriture alors qu’ils sortaient et pourraient faire leurs courses eux-mêmes ? Il verra également Ibrahim grimé pour sortir.

Ses visites de courtoisie ne servaient-elles qu’à parler du beau temps et du bon vieux temps ? EL HADDAD cesse de venir à l’appartement parce qu’EL BAKRAOUI ne parle plus que de partir et au bout d’un moment « on » s’est dit chacun son chemin. Ce « on », cela inclut Smaïl. 

EL AJMI vient la dernière fois le 13 novembre 2015 aux Casernes. Son front tombe après l’arrestation de BAKKALI. Il fait ce rapprochement car il fréquente la rue des Casernes et on y parlerait du beau temps ? Et Smaïl n’aurait pas pu faire le rapprochement ?

EL BAKRAOUI qui ne parlait que de la Syrie et du djihad aurait choisi son auditoire ? Difficile à croire. Pourtant Smaïl revient systématiquement en apportant des pizzas. 

Il n’y avait pas de drapeau dans l’appartement certes mais EL HADDAD a déclaré à ce propos sur interpellation : « Smaïl FARISI surtout était contre cela ».

Smaïl prétend ne pas connaître Khalid alors qu’ils ont fréquenté la même école. L’enquête a aussi mis en avant qu’il connaissait Ibrahim. Après l’arrestation de BAKKALI, Khalid vient vivre à la rue des Casernes. Smaïl revient systématiquement alors qu’il décrit Khalid comme quelqu’un de méchant, quelqu’un qui lui fait peur. Et il ne poserait aucune question ?

Seuls ceux qui font partie du groupe accèdent au lieu. Ceux qui sont initiés peuvent aller dans le studio, les autres ne peuvent pas y pénétrer. 

Un ami de Smaïl a déclaré : « Quand ils étaient sur place, on ne pouvait plus monter. On devait attendre en bas. Je ne sais pas qui sont ces « ils ». Je ne les ai jamais vu. Smaïl a tout caché. Si je les avais vu, j’aurais appelé la police ». C’est un grand ami de Smaïl, mais il ne peut pas monter, il n’est pas dans la confidence. Smaïl empêche un ami de monter, alors qu’il est déjà venu auparavant. Probablement que Smaïl a compris, il a réfléchi et il ne veut plus que son ami fréquente ces gens. Mais lui, il continue de revenir. 

Il y avait deux catégories de personnes : ceux qui savaient et ceux qui ne devaient pas savoir. 

Il n’a pas pu ne pas savoir. Il a acquis la connaissance au fur et à mesure de sa fréquentation de la rue des Casernes. 

Entre le 16 et le 22 mars, il viendra 28 fois en 14 jours. Ce changement est dû à la fusillade du Dries et la parution des photos des frères EL BAKRAOUI. La réalité qu’il a tenté de refouler éclate devant ses yeux à la lecture de la presse.  Il loge les deux terroristes. Lorsqu’il retourne dans son appartement, après la fusillade, il retrouve Khalid, celui qui lui fait peur, et un autre qu’il ne connait pas. Khalid lui dira : « C’est un ami qui dormira là quelques jours, mais ne t’en fait pas tout va bien ». 

Il avait connaissance, et il a continué à aider. Le 17 mars, il apporte les sacs Delhaize et le 19, lendemain de l’arrestation d’AYARI et ABDESLAM, il apporte des pizzas. Il a aidé le groupe et non uniquement son ami Ibrahim. Est-ce qu’on le voit tituber sur les vidéos ? Non. Il s’est sans doute donné du courage pour revenir à l’adresse. Il a bu pour oublier qui il logeait et se donner le courage d’y retourner. Et maintenant, il boit pour surmonter le procès. 

Son ami a déclaré qu’il buvait un peu plus, sans doute parce qu’il n’allait pas bien. 

Après avoir mis son appartement à disposition, il a mis son doigt dans un engrenage dont il n’a pas voulu s’extraire. Il a accepté que ses aides puissent aider le groupe terroriste dans son action. C’est une aide qui s’est concrétisée dans le temps et qui est devenue de plus en plus consciente. Il a accepté avec conscience et volonté d’aider un groupe terroriste et non des braqueurs en fuite. Il était plus facile pour lui d’être dans le déni. On ne lui reproche pas d’être terroriste mais bien d’avoir aidé le groupe. Il aurait pu aller voir la police, dire que les hommes recherchés se trouvaient dans son appartement. 

Le lendemain des attentats, sans prévenir la police, il va nettoyer, vider l’appartement après avoir tenu un conseil de famille. On couvre encore le groupe. Tout est fait pour disperser les preuves et compliquer l’enquête policière. Ce qui a été compliqué également par les témoignages divergents de la famille FARISI dont le père. 

Par ailleurs Smaïl n’est pas débile, ce qui a été confirmé par les psychiatres. Il reste capable de discernement. 

Smaïl a discuté avec sa compagne de l’époque. Elle déclare qu’il a paru troublé lorsque les photos ont été publiées. Il était perturbé depuis quelques jours. Smaïl lui a parlé : « j’aurais dû aller voir la police. J’étais fou lorsque j’ai vu que c’était eux. Surtout le 15 mars, j’ai été leur demander si c’était eux. Je ne savais pas que cela allait prendre cette ampleur-là ». Il lui parle des dates : 15, 18 et encore 20 mars.  

On retrouve le nom de fumier sur le PC Max Roos et sur la clé USB chez EL HADDAD. 

N’oublions pas qu’Ibrahim EL BAKRAOUI enregistre un message à FARISI au même titre que sa mère, il est reconnaissant de toute l’aide que Smaïl leur a apporté. « On a pas eu l’occasion de se revoir mais je te remercie de tout ce que tu as fait pour nous. Qu’Allah te récompense pour tout ce que tu as fait pour nous ». Il apparaît clairement aux yeux d’Ibrahim que Smaïl les a aidé. 

Smaïl FARISI est également renvoyé devant la Cour d’assises pour complicité pour les assassinats (aide non essentielle). Pour la participation d’un groupe terroriste, il suffit de savoir que le groupe est animé d’une intention terroriste mais il ne faut pas avoir commis l’infraction. Pour la complicité d’assassinat, il faut la volonté de s’associer à cette infraction, il doit connaître l’infraction à laquelle il participe. Smaïl savait qu’il aidait un groupe terroriste mais savait-il que le groupe allait commettre un attentat à l’explosif ? 

Rien ne permet de dire qu’il était au courant de l’imminence d’un attentat ni qu’il avait l’intention consciente de participer à un attentat. Il a même déclaré qu’il ne pensait pas qu’ils iraient jusque-là. Il sait que le groupe est terroriste mais il n’en sait pas plus. 

Khalid a d’ailleurs précisé qu’il ne fallait pas parler des sacs à dos à Smaïl ; ce dernier avait déjà assez peur comme ça. Il n’était pas membre du groupe mais il l’a aidé. 

Les procureurs demandent donc une condamnation pour la participation à un groupe terroriste mais acquittement comme complice d’assassinats et tentatives d’assassinats.

Ibrahim FARISI

Ibrahim FARISI est renvoyé uniquement pour participation à un groupe terroriste. 

Il a logé dans l’appartement une dizaine de jours fin septembre 2015. Il a dû le quitter car Smaïl devait loger « quelqu’un ».

Smaïl demande à son frère de venir l’aider vider son appartement. Le 9 avril, lors de la perquisition, les lieux sont vides. Il reconnait d’emblée avoir aidé son frère à déménager. Ibrahim FARISI emporte son sac à dos mais il semble le manipuler avec un gant. Il niera avoir manipulé le sac à dos contenant des restes de TATP. 

Il n’a fourni aucune aide utile concernant les tentatives d’assassinats et assassinats. 

Il a par contre répondu à l’appel de son frère pour vider l’appartement après les attentats. Selon la chambre du conseil (suivie par la chambre des mises en accusation), le déménagement peut avoir eu lieu en toute connaissance de cause (porteur d’un gant lors de la manipulation du sac à dos, déclare à son ami de ne toucher à rien). Il aurait également pu faire disparaître des éléments utiles pour les services de police, certains éléments n’ayant jamais été retrouvés et il a choisi de ne pas contacter la police. 

La question était donc de savoir s’il savait que son frère aidait le groupe terroriste ? 

Le participant ne doit pas avoir été animé par l’intention spéciale ni avoir posé des actes illégaux mais il doit avoir aidé autrui et favorisé la commission de l’infraction. Si Ibrahim a aidé son frère en sachant que son frère aidait en groupe terroriste, alors il doit être condamné comme participant. 

• Le gant : Ibrahim FARISI ne pouvait pas savoir que le sac ne contenait plus de TATP. Il ne porte qu’un gant alors qu’il manipule le sac à deux mains. Il ne cherche donc pas à camoufler ses actions. 
• Phone shop : Il ne cache pas son identité au chauffeur de taxi. Le paiement de sa ligne téléphonique est aléatoire et il pouvait donc être sans provision d’où l’appel depuis le phone shop. 
• Surnom fumier : Le message ne s’adresse pas à Ibrahim mais bien à Smaïl.

Sait-il qui s’installe dans l’appartement après lui ? Aucun élément du dossier ne permet de dire qu’il connaissait l’identité d’Ibrahim EL BAKRAOUI. Ibrahim pensait que son frère Smaïl voulait installer sa copine dans l’appartement. 

Pour le déménagement du 23 mars 2016, il venait l’aider à déménager suite à l’aide que son frère lui avait apportée pour son propre déménagement. Cela lui permettait de récupérer les éléments qui pouvaient l’intéresser pour son nouvel appartement. Il n’a rien vu de suspect dans l’appartement au moment où il le vide. 

Ibrahim sait-il qu’un terroriste est logé chez son frère ? Au départ il déclarera qu’il ne savait rien jusqu’au 23 mars. « Je n’avais aucun doute, jamais je me suis dit qu’il connaissait des gens comme cela ». Plus tard, il déclarera avoir appris que son frère avait logé des terroristes le 9 avril 2016 (ce que Smaïl confirmera). Il dira que son frère lui a un peu expliqué la situation pendant l’arrestation. Smaïl a déclaré que son frère n’avait rien à voir dans tout cela.

La solidarité familiale semble avoir joué un rôle important. Toute la famille est avertie par Smaïl. Selon sa compagne, Smaïl était déchiré sur ce qu’il devait faire en raison de l’avis de sa famille. Cette dernière était divisée et le père a empêché Smaïl d’aller voir la police. 

Les procureurs demandent l’acquittement de la prévention de participation aux activités d’un groupe terroriste. 

Plaidoiries des parties civiles

Le procès est ensuite passé dans la phase des plaidoiries des parties civiles. Les éléments soulignés dans les plaidoiries des parties civiles étant semblables à ceux soulignés par les procureurs, seuls certaines parties sélectionnées de ces plaidoiries seront publiées. 

Certains avocats des parties civiles ont décidé de se coordonner afin de produire une longue plaidoirie qui s’étale sur plusieurs jours (avocats coordonnés des parties civiles). D’autres avocats ont décidé de plaider indépendamment. 

Les plaidoiries ont commencé avec la présentation du programme des avocats coordonnés des parties civiles par Me ALIE. Me ESTIENNE et Me GERARD ont ensuite plaidé un mot pour les victimes, dont il faut rappeler l’importance dans un tel dossier. Voici la transcription de la plaidoiries très juste de Me ESTIENNE : 

Elles n'étaient pas au mauvais endroit au mauvais moment.

Elles étaient à l'aéroport pour travailler, pour prendre un vol qui devait les emmener en voyage, leur permettre de retrouver leur famille, un être aimé.

Elles étaient dans la rame de métro pour se rendre au travail, à l'école, à l'université, ou tout simplement à un rendez-vous.

Elles étaient jeunes et moins jeunes, de nombreuses nationalités différentes, de toutes les convictions philosophiques, religieuses ou politiques.

Elles étaient sur le chemin de la vie, avec ses hauts et ses bas, ses moments de joie et de tristesse.

Sur ce chemin que nous empruntons tous chaque jour et qui fait de nous des êtres humains, avec nos similitudes et nos différences, nos qualités et nos défauts, nos passions et nos routines.

Elles étaient, comme vous et moi, des citoyens du monde.

Des citoyens qui aspirent au bonheur, à l'amour, à la paix, et qui partagent cette valeur fondamentale et universelle : celle du respect dû à l'autre, à sa différence, à son intégrité physique et psychique.

Non, elles n'étaient pas au mauvais endroit au mauvais moment.

Elles avaient toutes une bonne raison d'être à Bruxelles, à l'aéroport ou dans le métro, en ce maudit mardi 22 mars 2016.

Elles, ce sont les nombreuses victimes des actes terroristes que vous avez à juger.

Ces actes odieux et lâches, d'une violence inouïe, sans précédent dans notre pays, qui ont fait basculer leur vie dans l'horreur et le chaos en quelques fractions de secondes.

Elles pour lesquelles il y aura à tout jamais un avant et un après 22 mars 2016.

Mesdames et Messieurs les Jurés,

Avec Maître Valérie GERARD, j'ai le grand privilège d'ouvrir les plaidoiries des parties civiles et de devoir vous parler, en quelques dizaines de minutes et de manière générale, des victimes, c'est-à-dire de celles et ceux qui constituent le cœur humain de ce procès.

Autant le dire d'emblée : ma mission est impossible.

Car chaque victime du 22 mars a sa propre histoire, son propre vécu, ses propres stigmates, ses propres tentatives de reconstruction. Tout cela mériterait qu'au moins une heure de plaidoiries soit consacrée à chacune d'entre elles.

Au cours du mois de mars, vous avez pu visionner les photos des personnes décédées, écouter les récits poignants de plusieurs familles endeuillées et de quelques dizaines de victimes blessées physiquement et/ou psychiquement.

Toutes ces personnes sont venues vous faire part, avec énormément de courage et de dignité, du vide abyssal laissé par la mort de leur proche, de leurs souffrances indélébiles, du combat quotidien qui est le leur depuis le 22 mars.

Ce fut assurément le moment le plus fort et le plus émouvant de ce procès.

Mon premier mot sera pour les très nombreuses parties civiles que vous n'avez pas pu rencontrer, qui n'ont pas voulu témoigner ou suivre les débats, pour des raisons qui leur sont propres et que nous ne pouvons que respecter.

Comme l'a très bien exprimé Philippe VANSTEENKISTE, président de l'association V-Europe, lors de son audition : ce n'est pas par manque de courage que ces victimes n'étaient pas présentes devant la Cour d'assises, mais c'est parce qu'elles vivent toutes en mode survie, parce qu'elles n'ont pas voulu replonger dans l'horreur.

Nous gardons tous en mémoire ces mots très forts de Karen NORTHSHIELD, qui résument le combat permanent des victimes :

« Pendant que vous dormez, je me bats :

Pendant que vous respirez, je me bats ;

Pendant que vous mangez, je me bats ;

Pendant que vous vous plaignez ou que vous vous amusez, je me bats ».

L'absence de ces parties civiles au procès n'est donc pas synonyme de désintérêt.

Toutes attendent que Justice soit rendue.

Et votre verdict permettra - je l'espère sincèrement — de restaurer ce lien de confiance essentiel envers notre État de droit, que les terroristes ont tenté de rompre, mais qui reste l'un des meilleurs remparts contre ce fléau qu'est le terrorisme.

Au cours des débats, plusieurs spécialistes sont venus nous parler du blast, de cette onde de choc causée par les explosions.

C'est cette onde de choc meurtrière et destructrice qui va me servir de fil conducteur pour vous présenter les victimes des attentats du 22 mars 2016.

Les premières victimes, ce sont celles qui n'ont malheureusement pas survécu car elles se trouvaient à proximité immédiate des kamikazes.

Elles ont été frappées de plein fouet par les explosions. Leur vie a été soufflée, désintégrée, pulvérisée.

Parmi les victimes décédées, ce qui frappe c'est le jeune âge d'un grand nombre d'entre elles, qui n'avaient pas encore 30 ans.

Souvenez-vous de leurs visages souriants, pleins de vie. Tous étaient encore à l'aube de leur existence. Tous avaient des projets plein la tête, des avenirs prometteurs, des talents immenses, notamment de musicien, de juriste, de graphiste, ...

Ils laissent des proches inconsolables, et surtout des parents en proie à une totale incompréhension, à un sentiment de profonde injustice.

Car la mort d'un enfant chamboule le cours normal de la vie. Elle va à l'encontre de l'ordre des générations, qui veut qu'un père ou une mère s'en aille avant son enfant.

Perdre une enfant, c'est la pire épreuve que l'on peut endurer dans une vie. Perdre un enfant, c'est perdre une partie de soi-même, sans doute la plus belle.

D'autres victimes décédées étaient de jeunes mamans ou de jeunes papas. Leurs enfants sont orphelins à tout jamais, amputés d'un lien affectif primordial pour leur développement et leur épanouissement personnel.

Ils laissent des conjoints désorientés, qui doivent désormais assumer seul la responsabilité écrasante de leur éducation et de leur entretien matériel.

Parmi les victimes décédées, il y a enfin des conjoints, des parents ou des grands parents attentionnés, dont l'absence a brisé à tout jamais la complicité et l'intimité d'un couple ou l'équilibre d'une famille.

L'onde de choc a tué. Son souffle brûlant, composé de centaines de milliers de débris métalliques, se propage. 

Elle atteint à présent de nombreuses personnes dans le hall des départs de l'aéroport, dans la deuxième voiture de la rame de métro et sur le quai de la station Maelbeek.

Certaines parviennent à se relever ; d'autres pas.

Toutes présentent des blessures comparables à celles que peuvent subir les militaires sur les champs de bataille :

• Des brûlures, dont le Dr JENNES spécialiste des grands brûlés à l'hôpital militaire de Neder-Over-Hembeek, est venu nous expliquer qu'elles provoquent des souffrances atroces, les personnes sévèrement brûlées étant - selon ses propres termes - de véritables « martyres ».
• Des membres arrachés ou très fortement mutilés, qui seront responsables d'amputations ou de séquelles orthopédiques gravissimes.
• Des traumatismes au niveau de la colonne vertébrale, avec parfois une atteinte de la moelle épinière qui laissera la victime définitivement paralysée ;
• Des lésions cérébrales responsables de lourdes séquelles neurologiques et neuropsychologiques.
• Des perforations d'organes vitaux comme les yeux, les intestins ou les poumons.
• Des complications respiratoires liées à l'inhalation d'épaisses fumées.

Par ailleurs, toutes ces victimes présentes à quelques dizaines de mètres des bombes sont soumises au volume sonore assourdissant des explosions, évalué à 220 décibels dans un rayon de 15 mètres à Zaventem et à 210 décibels à l'intérieur de la deuxième voiture du métro, alors que le seuil admissible pour l'oreille humaine est de 160 décibels.

Vous relirez à ce sujet le rapport technique de l'Ecole Royale Militaire du 22 mai 2019 qui figure dans le dossier répressif (pièce 25D - Module 15 - Carton 29 -farde 2).

Selon le Dr VAN GEERT, qui est venu décrire à la barre des témoins les lésions auditives de nombreuses victimes, les explosions ont entrainé une véritable « tsunami » au niveau de la cochlée, c'est-à-dire de l'oreille interne.

Elles ont causé une perforation des tympans, une perte de l'audition, une hyperacousie et des acouphènes. Tous ces troubles auditifs constituent un handicap très significatif dans la vie sociale et professionnelle d'une personne.

S'agissant plus spécifiquement des acouphènes, le Dr VAN GEERT nous a dit - je le cite - qu'ils étaient « particulièrement invalidant car la victime ne pourra plus jamais retrouver un moment de silence ». Et il nous a aussi expliqué qu'il n'existe malheureusement aucune solution thérapeutique pour y faire face.

L'onde choc provoquée par les explosions a tué. Elle a ensuite blessé physiquement de nombreuses personnes.

Elle atteint maintenant celles et ceux qui étaient plus loin dans l'aéroport ou dans les autres voitures du métro.

Ces personnes sont en état de sidération, tétanisées par la peur, mais elles ne saignent pas.

Elles prennent conscience d'avoir échappé à la mort, d'être des survivants.

Elles pensent être indemnes. Elles ont l'illusion que leur vie pourra très vite rependre comme avant, comme si rien ne s'était passé.

Elles ne se doutent pas encore qu'elles vont être frappées, quelques semaines voire quelques mois plus tard, par ces blessures invisibles, par ces bombes à retardement que sont les séquelles psychiques d'un attentat terroriste.

Il s'agit du stress post-traumatique et du syndrome anxio-dépressif, dont Madame Magali HURET, psychologue à La Défense, nous a exposé lors de son témoignage les conséquences délétères et indélébiles, non seulement pour la victime elle-même mais aussi pour son entourage.

Ces traumatismes sont la résultante de ce qu'elle a appelé un « effondrement des croyances de base » que sont notamment la sécurité, la justice, la confiance dans l'autre et dans l'humanité.

Tout devient une menace. L'ennemi est invisible et donc il est partout.

Les séquelles psychiques sont également alimentées de manière insidieuse par la culpabilité qui ronge de nombreux survivants et l'impossibilité pour eux d'accepter d'être encore en vie alors que tant d'autres sont morts dans des conditions inhumaines.

Les bombes ont explosé à Zaventem et à Maelbeek. Elles ont tué. Elles ont blessé physiquement et psychiquement un grand nombre de personnes présentes sur les lieux des attentats ; celles que nous les juristes nous appelons les victimes directes.

Mais des centaines de bombes vont encore exploser ailleurs, dans les familles cette fois.

Souvenez-vous de cette phrase de l'épouse d'une victime qui a perdu une jambe à l'aéroport : « Toute la famille a été attaquée, brisée, amputée ».

Pour les proches, l'attentat c'est aussi une effraction brutale et violente dans leur psychisme, un basculement dans une autre vie, une culpabilité de ne pas se sentir bien alors même que l'on n'a pas été impliqué directement dans l'événement traumatique.

Dès l'annonce des explosions, les proches ont dû faire face au stress intense lié à l'attente et à l'angoisse de connaître le sort subi par leur enfant, leur conjoint, leur père ou leur mère, leur frère ou leur sœur.

Dans bien des cas, cette attente a duré plusieurs jours. Des heures interminables où les appels téléphoniques restent sans réponse, où l'on fait la tournée des différents hôpitaux pour tenter de localiser l'être aimé, où l'on cherche désespérément à savoir s'il est encore en vie.

Comme l'a parfaitement résumé le papa d'une jeune victime de Maelbeek : « Notre raison nous dit qu'il n'y a plus de raison d'espérer mais notre cœur nous dit le contraire. C'est terrible d'attendre, d'encore attendre ».

Et puis, pour les proches des victimes décédées, il y a le choc de l'annonce du décès, l'épreuve inhumaine de devoir identifier un corps atrocement mutilé, et l'épreuve tout aussi inhumaine de devoir annoncer la nouvelle à d'autres membres de la famille, aux enfants, aux amis.

Pour les proches des victimes gravement blessées, il y a d'abord la confrontation avec les blessures de l'autre, ces blessures qui témoignent de la barbarie de l'attentat et qui constituent la preuve visible que les terroristes ont agi avec l'intention de tuer.

Il y a ensuite une inquiétude permanente sur l'évolution de l'état de santé du blessé et sur son devenir, à laquelle s'ajoute souvent des difficultés financières liées non seulement à la perte d'un emploi mais aussi à la nécessité de financer des soins médicaux, des prothèses, des aménagements du domicile.

Il y a encore l'épuisement de devoir prendre soin constamment de l'autre, de l'aider pour l'accomplissement d'actes aussi élémentaires que se nourrir, se laver, s'habiller ou se déplacer.

Ce sont plusieurs vies qu'il faut dorénavant gérer en même temps : la sienne et celle du blessé, mais aussi parfois celle de jeunes enfants qui demandent encore plus d'attention qu'auparavant.

Pour les proches, il y a dans tous les cas un bouleversement profond des liens d'affection qui les unissent à la victime directe.

Les séquelles psychiques ont fait d'elle une énigme, une autre personne qu'on a du mal à reconnaître, à comprendre, à réapprivoiser.

Car elle a perdu son dynamisme, son sens de l'humour et le goût de tout.

Car elle est toujours sur le qui-vive, en état d'hypervigilance.

Car elle n'a plus confiance en rien ni en personne.

Car elle est devenue irritable voire agressive.

Car elle est psychologiquement en mille morceaux.

Les proches sont souvent appelés les victimes indirectes ou par ricochet.

L'un des grands mérites de ce procès aura certainement été de faire prendre conscience que les proches des victimes d'actes de terrorisme sont des victimes à part entière, qui sont également frappées de plein fouet par les conséquences dévastatrices d'un attentat.

Il me reste à vous dire quelques mots de celles et ceux dont l'État et les compagnies d'assurances contestent le statut de victimes.

Il s'agit des premiers intervenants.

Qu'ils soient pompiers, policiers, militaires, membres des équipes de premiers secours, ils sont arrivés à l'aéroport ou à la station de métro peu de temps après les explosions.

Certes, ils n'ont pas été touchés directement par l'onde de choc.

Certes, ils sont intervenus sur les lieux des attentats dans le cadre de leur travail, eux qui ont fait le choix du don de soi, de l'altruisme et de l'engagement pour venir en aide à la population.

Mais rien ne les préparait à être confrontés à de telles scènes d’horreur, à des corps atrocement mutilés, à un si grand nombre de victimes, qu’il a fallu d’abord trier pour établir un ordre de priorité et ensuite évacuer avec la peur au ventre, sous la menace de nouvelles explosions. 

J’aurai l’occasion de revenir dans quelques jours sur le cas particulier des pompiers du SIAMU, dont certains sont venus témoigner au procès et qui ont légitimement souhaité se constituer partie civile. 

Car aucun d’eux n’est sorti indemne du 22 mars 2016. 

Ils ont été frappés en pleine tête, non par le blast d’une explosion, mais par un tir de sniper à longue distance. Ils restent hantés jour et nuit par ce qu’ils ont vu et par un sentiment d’impuissance face à la barbarie. 

Tous conservent des séquelles psychologiques importantes, qui dont d’eux ce que Madame Magali HURET a très justement appelé des « victimes tertiaires ».

Tous méritent d’être considérés aussi comme des victimes à part entière des attentats terroristes du 22 mars 2016.

Mercredi 7 juin : plaidoiries des parties civiles

La plaidoirie des avocats coordonnés des parties civiles a repris le mercredi 7 juin avec quelques explications théorique de la part de Me MASSET, qui a donné un exposé très pédagogique et imagé.

Preuve et qualification

Il faut souligner l’impact que la terreur peut avoir sur une population. Toute la population se remémore l’endroit où il était au moment de ces catastrophes. C’est dire l’impact qu’ont ces actes sur la population. Les actes terroristes sont inadmissibles car c’est l’effondrement des valeurs de base. 

Il faut d’abord établir les faits et donc les prouver. Si les faits sont établis contre les accusés, il conviendra de les sanctionner. Et, enfin, il restera la question des intérêts civils. Les parties civiles sont concernées par le premier temps (preuve) et le troisième temps (intérêts civils). 

Le procès pénal, c’est l’équilibre des droits en présence. C’est dans cet équilibre, qu’on va pouvoir affirmer qu’il y a une vérité. On parle de vérité judiciaire, vérité qui découle du dossier. Cette vérité, elle doit être acquise légalement. Ce n’est pas l’efficacité à tout prix. La vérité sera acquise au terme des débats et du dossier. 

Les droits de la défense vont jusqu’au droit de mentir, de se taire, couvert en plus par l’immunité de plaidoiries. Leur parole n’a pas plus de valeur que celle du procureur ou la nôtre. 

Souvent, les parties civiles poursuivent un intérêt privé. Mais ici, c’est différent. Ici, on a affaire à un crime de masse.  Lorsque les parties civiles vont additionner leurs plaidoiries individuelles, on touche de plus en plus à la défense de la société. Ces victimes sont toutes différentes, ont toutes leur vécu, en sorte qu’on se rapproche de l’intérêt collectif, général. Ce n’est pas une somme d’individualités mais la défense de n’importe quelle victime.

Le point de départ, c’est la présomption d’innocence.

Une expression stupide. On ne suppose pas qu’ils sont innocents, on suppose qu’ils sont coupables. On s’intéresse à eux car le projecteur s’est précisé sur eux car précisément, ils pourraient être coupables. Il faudrait parler de la présomption de culpabilité. Ils ne sont pas ici parce qu’il y a des indices sérieux d’innocence mais bien des indices sérieux de culpabilité. 

Tout cela passe par l’appréhension de faits car on ne peut être coupable que si on a commis des faits. 

Prenons l’exemple d’EL HADDAD :

• 9 juin 2016, il est placé sous mandat d’arrêt. Il faut donc qu’il y ait des indices de culpabilité : il travaille à l’aéroport, lien avec Ibrahim EL BAKRAOUI, il se contredit par rapport à ses premières déclarations, location de l’appartement, un « frère » a donné des informations sur les vols. On ne place pas quelqu’un sous mandat d’arrêt pour un élément, tous les éléments s’additionnent. 
• Chambre des mises en accusation, 17 septembre 2021 : On retient ces 4 indices. Ils n’ont pas disparu. Ils n’ont pas, pendant 5 ans, été infirmés par d’autres éléments. La défense n’a pu amener aucun élément pour les infirmer non plus alors qu’ils suivent le dossier. La Chambre des mises en accusation ajoute un 5e élément à savoir les contacts téléphoniques entre EL HADDAD, EL BAKRAOUI, BAKKALI et Yassin ATAR. On retrouve également dans son téléphone des photos d’EL BAKRAOUI, LAACHRAOUI et BELKAID. 
  7e charge, on retrouve son ADN sur un gobelet à Max Roos. 
  8e charge, on retrouve une clé USB qui a été connectée au PC Dries et au PC Max Roos. 
  9e charge, papier retrouvé dans sa voiture avec des modèles d’armes. 
  Il s’agit des 9 charges suffisantes. On était à 4 pour le mandat d’arrêt et on est à 9 devant la Chambre des mises en accusation. 
• Acte d’accusation : p. 276 à 294. On est à pratiquement 20 pages de motivation sur les éléments à charge d’EL HADDAD. 

Le deuxième point : condamnation au-delà de tout doute raisonnable. 

Dans tous les dossiers, il y a toujours un élément douteux, dont on n’est pas certain. C’est assez logique, c’est une vérité judiciaire. Mais si vous êtes convaincus au-delà de tout doute raisonnable, alors il faudra motiver votre conviction dans un sens ou dans l’autre. 

Pour motiver de manière raisonnable, il y a des éléments qui sont incontestables. D’autres, sont peut-être moins convaincants mais cela reste un ensemble, un mur de brique. Des ruisseaux qui forment une rivière. Même si des ruisseaux dérivent un petit peu, cela reste une rivière in fine. 

Une autre manière d’illustrer la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable est le saucisson. Le saucisson, il est fait de tranches et nous, on va vous présenter un saucisson complet, chaque tranche étant un élément de culpabilité. La défense elle va se concentrer sur deux ou trois tranches et les ronger jusqu’à l’os mais ce saucisson, il reste un saucisson avec ses deux ou trois tranches en moins ou en plus.

ABDESLAM déclare qu’il n’a pas de sang sur les mains, mais cet argument ne tient pas. C’est ce genre d’argument qu’il faut déconstruire avec du bon sens. 

Le troisième point : les moyens de preuve

La reine des preuves, c’est l’aveu. Un aveu spontané est toujours mieux. Ici, il y en a très peu et ce sont uniquement des reconnaissances sur base des éléments matériels. Parfois, ce sont des aveux forcés. 

Au-delà de l’aveu, il y a les constatations matérielles des enquêteurs. Il y a eu 8.000 procès-verbaux et documents policiers. Ces constatations portent notamment sur les lieux (TATP, boulon, vis,… c’est évidemment l’intention de tuer), les caches (drapeau, ADN, bidon en plastique, …), les saisies (6.000 saisies dans ce dossier). 

Il faut toujours un peu de chance dans une enquête : la découverte du PC Max Roos, la présence d’esprit du chauffeur de taxi, … 

Il y a toujours moyen dans la masse des éléments téléphoniques de trouver des éléments non pertinents. Des millions de communications ont été soumises aux enquêteurs. Même s’il y a des éléments non pertinents, il reste tous les autres qui appuient la culpabilité.

Enfin, il y a les auditions des accusés. C’est un élément qui se trouve dans le dossier et qu’on peut utiliser pour déterminer la culpabilité de l’un ou de l’autre. 

Le poids du silence : affaire de l’IRA en Irlande, ils ne disent rien, ils ne répondent même pas à l’identification. On laisse venir les enquêteurs, c’est à eux de chercher. 

Lorsque les charges sont écrasantes, le juge qui tire du silence de l’accusé ou de ses déclarations insuffisantes des conclusions défavorables ne méconnait pas la présomption d’innocence ni les droits de la défense. Ce n’est pas parce qu’on se tait qu’on est innocent. 

Pourquoi dire blanc un jour et puis noir l’autre jour. Pourquoi évoluer sur des éléments importants qui fixent la mémoire. Ces évolutions dans les explications, cet embarras de l’accusé est un élément de conviction pour le tribunal. 

Ils sont prévenus que tout ce qu’ils disent pourra être retenu comme preuve en justice (droit Salduz). La crédibilité de l’accusé tient à ce qu’il déclare. 

Au niveau des auditions de témoins : il y a eu plus d’un millier d’auditions. Il faut toujours prendre les déclarations avec circonspections. La formalité du serment ne veut pas dire qu’il est plus ou moins crédible. C’est la preuve des faits qui importe plus que les témoignages.

Autorité de chose jugée : ces décisions devenues définitives. Il faut tenir compte de la vérité judiciaire qui a été dite devant d’autres juridictions.

Le faisceau de présomptions graves, précises et concordantes, c’est le raisonnement judiciaire. C’est aligner les éléments qui font que sans doute raisonnable, la personne est coupable des faits qu’on lui reproche. 

Période infractionnelle : Il ne faut juger que les faits qui se trouvent dans la période infractionnelle. La présomption d’innocence n’est pas violée lorsqu’on mentionne des faits étrangers aux poursuites s’ils sont pertinents pour déterminer la culpabilité. Il importe peu qu’il ait été condamné ou non pour ces faits s’ils sont pertinents tant pour la culpabilité que pour l’innocence.

Ces faits, il faut les qualifier. Il faut les qualifier pénalement. On part toujours de faits concrets et à la fin de l’histoire, on regarde quel article on va chercher pour déterminer l’infraction commise. 

Ici, on retrouve trois infractions : 

• Assassinats dans un contexte terroriste
• Tentatives d’assassinats dans un contexte terroriste 
• Participation aux activités d’un groupe terroriste

Les deux premières infractions concernent les huit premiers accusés et la participation, les neuf premiers. 

Les trois kamikazes sont évidemment les auteurs directs mais il n’y a pas qu’eux. C’est une équipe. Il y a les auteurs et les coauteurs, il faut être une équipe pour mener le projet à bien. 

Tentative : Il peut s’agir d’une infraction manquée. Les kamikazes ont tout mis en œuvre pour tuer mais ceux qui ont survécu, c’est le fruit du hasard. Ce n’est pas le choix délibéré des accusés. 

Assassinat : il faut l’intention de donner la mort et il faut une préméditation. 

• Les coauteurs avaient-ils l’intention de tuer ? L’intention c’est une détermination personnelle, vouloir atteindre un objectif. Ce sont les faits qui démontrent l’intention. Dans le jugement de la rue du Dries (feuillet 36), l’intention homicide suppose que les auteurs aient eu la volonté de donner la mort : arme utilisée, endroit des coups portés, … Il convient de rappeler qu’il suffit que la conséquence mortelle soit acceptée par son auteur comme une possibilité. 
• Préméditation : p. 11 de l’arrêt du musée juifs. Préméditation ressort des différents préparatifs notamment l’acquisition des armes et le repérage sur les lieux des faits. 

Ces assassinats sont d’un genre particulier puisqu’ils sont réalisés dans un contexte terroriste. Voir jugement de la rue du Dries : L’EI constitue indéniablement un groupe terroriste. C’est souligné dans plus d’une trentaine de jugements en Belgique. 

Participation : Ici c’est une infraction principale. Cette participation n’exige pas le groupe ait commis un acte terroriste. On est sur le chemin criminel qui va aboutir à ce que le groupe commettent des infractions. 

Il s’agit de toute activité, même une activité licite. Le seul fait d’être membre d’un groupe terroriste n’est pas punissable, ce qui est répréhensible, c’est la participation quelconque à une activité d’un groupe terroriste licite ou non (location d’un appartement, faire des courses, …). Cela se concrétise également par la fourniture d’information, de moyens matériels ou de financement lorsqu’on sait que cette participation contribue à la commission d’une infraction. 

Il ne doit pas vouloir l’infraction terroriste mais simplement avoir la connaissance que sa participation y contribue. Il doit avoir connaissance de la vocation terroriste du groupe. 

Me DE CLERCK, ESTIENNE et DOUTRELEPONT ont ensuite demandé, pour quatre personnes décédées après les attentats, une requalification des faits de tentatives d’assassinats dans un contexte terroriste à assassinats dans un contexte terroriste. 

Me MOREAU a ensuite fait un exposé sur la participation criminelle. Me VAN EECKHAUT a ensuite fait un exposé sur la participation par omission. 

La journée s’est terminée par une présentation résumée de chaque accusé par Me LYS.

Jeudi 8 juin : plaidoiries des parties civiles

L’audience s’est poursuivie le 8 juin avec l’examen de la culpabilité de certains accusés par les avocats coordonnés des parties civiles.
Me FERY a commencé la journée avec l’examen de la culpabilité de ATAR. Me MINDANA a poursuivi avec ABRINI. Me MANISE, GERARD et GENETTE ont illustré les propos avec des cas individuels.

Me DELHEZ et KIABU ont ensuite examiné la culpabilité de KRAYEM. Me KIABU, MOMA KAZIMBWA et GOURDANGE ont illustré les propos avec des cas individuels.

Me ALIE et Me LE HODEY ont par après examiné la culpabilité d’ABDESLAM. Me ALIE et Me GOURDANGE se sont ensuite penchés sur l’examen de la culpabilité de AYARI. Me LUYCKX a illustré avec des cas individuels.

Soutien et défense

V-Europe fournit un soutien à toute victime de terrorisme qui le demande. Au moins un de nos coordinateurs est présent chaque jour au procès, et porte une veste blanche distinctive avec le logo de V-Europe dans le dos. N’hésitez pas à leur faire remarquer votre présence si vous le souhaitez. Plus d’informations sur nos coordinateurs sur le site web de V-Europe, en appelant ce numéro : +32 10 86 79 98 ou par mail : info@v-europe.org.

Vous souhaitez être défendu lors du procès ? V-Europe a mis en place un collectif d’avocats qui défendent les victimes pendant le procès. Guillaume Lys, Nicolas Estienne, Adrien Masset et Sanne de Clerck joignent leurs forces pour vous défendre pendant ce long procès. Plus d’informations ici ou par mail à l’adresse 22-3@v-europe.org.  

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