Nouvelle date du jugement sur les intérêts civils : jeudi 31 octobre 2024
24/09/2024

Ce mardi après-midi, la Présidente n’avait qu’une phrase à nous dire : “La séance est reportée au 31 octobre à 14 heures.” Cependant, elle a tenu à nous livrer quelques précisions sur la situation dans laquelle elle œuvrait.

Il n’y a pas que le volet pénal qui revêt une importance majeure pour la Cour. Pour la Présidente, le volet civil est tout aussi important et a nécessité de doubler, voire tripler, ses efforts et ses ressources pour réaliser un examen minutieux des quelque 1 200 dossiers dans les intérêts civils.

Le report de la séance est dû à un manque de temps. D’autres procès au pénal doivent également se tenir, et le greffe est surchargé et en manque grave de ressources en raison de maladies. “La Cour et le Greffe forment une équipe,” a-t-elle rappelé. Pour poursuivre dans le volet des intérêts civils, la Présidente a fait appel à un renfort de Nivelles et peut donc aujourd’hui poursuivre sa mission qu’elle compte clôturer pour le 31 octobre.

New Date for the Civil Ruling in the Atar Case
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