Bienvenue dans la deuxième édition de la newsletter de V-Europe pour le procès des attentats du 22 mars. Cette newsletter sera plus courte étant donné que les audiences ne se sont tenues que lundi et mardi en raison du sommet européen qui se déroule du mercredi au vendredi. 

Vous souhaitez recevoir cette newsletter par mail ? N’hésitez pas à envoyer un mail à Florian Jehin : florian.jehin@v-europe.org.

La semaine écoulée 

La journée de lundi 12 décembre a encore une fois été marquée par plusieurs accrocs. Une jurée suppléante a fait défection pour raison médicale, ce qui porte le nombre de jurés (ou jurés suppléants) manquant à 5 sur 36. La présidente a demandé aux avocats des accusés s’ils souhaitaient plaider des actes de défense. Tous les avocats ont demandé à prendre la parole. Les procureurs fédéraux ont ensuite poursuivi la lecture de l’acte d’accusation, de la page 289 à la page 412. Nous avons noté une douzaine de parties civiles présentes. Salah Abdeslam était absent pour maladie, et l’audience s’est déroulée en l’absence de tous les accusés détenus. Les accusés comparaissant libre, les frères Farisi, sont restés dans la salle d’audience.

Il n’y a pas eu de défection de juré ce mardi 13 décembre. La matinée a été marquée par le refus de deux accusés, Salah Abdeslam et Bilal El Makhoukhi, de se rendre au Justitia, ainsi que de nombreuses discussions et demandes de la part des avocats des accusés pour pouvoir prendre la parole, ce qui a été rejeté par la présidente. Les procureurs fédéraux ont pu finir la lecture de l’acte d’accusation aux alentours de 13h30. Me Paci, l’avocate de Salah Abdeslam a ensuite lu l’acte de défense de son client. L’audience a par après encore été suspendue pour une question liée à l’anonymat des policiers des unités spéciales qui surveillent les accusés détenus. L’audience a ensuite été suspendue vers 17h30. 

Le procès a pris environ deux jours de retard. Le calendrier prévisionnel sera adapté sur la page du calendrier du site web. 

La semaine à venir

La journée du lundi 19 décembre sera consacrée aux sujet de défense et d’accusation. Mardi matin, les nouvelles constitutions de parties civiles avec avocat seront étudiées, et mardi les nouvelles constitutions de parties civiles sans avocat. L’interrogatoire des accusé devrait ensuite sans doute débuter mercredi, avec deux jours de retard. 

Dictionnaire

Sujet de défense : Les sujets de défense et d'accusation sont l'analyse orale du dossier répressif par la défense et l'accusation. La défense et l'accusation y présentent les grandes lignes de leur position pendant ce procès.

Acte de défense : Un acte de défense a le même objectif qu’un sujet de défense, mais il s’agit d’un document écrit qui sera ensuite rendu au jury. L’acte est tout de même lu en public. L’avocate de Salah Abdeslam a donc décidé de faire un acte de défense, tandis que les autres avocats de la défense ne feront qu’un sujet de défense.

Soutien et défense

V-Europe fournit un soutien à toute victime de terrorisme qui le demande. Au moins un de nos coordinateurs est présent chaque jour au procès, et porte une veste blanche distinctive avec le logo de V-Europe dans le dos. N’hésitez pas à leur faire remarquer votre présence si vous le souhaitez. Plus d’informations sur nos coordinateurs sur le site web de V-Europe, en appelant ce numéro : +32 10 86 79 98 ou par mail : info@v-europe.org.

Vous souhaitez être défendu lors du procès ? V-Europe a mis en place un collectif d’avocats qui défendent les victimes pendant le procès. Guillaume Lys, Nicolas Estienne, Adrien Masset et Sanne de Clerck joignent leurs forces pour vous défendre pendant ce long procès. Plus d’informations ici ou par mail à l’adresse 22-3@v-europe.org.

Prochains évènements de l’association

V-Europe organise sa rencontre de fin d’année ce 17 décembre à 10h au Résidence Palace. Vous pourrez y rencontrer de 10h à 12h des avocats de V-Europe afin de poser toutes vos questions sur le procès et échanger avec d’autres parties civiles. Cette discussion sera suivie d’un lunch avec d’autres membres de l’association, jusque 15h. Intéressé de participer ? Envoyez un mail à Florian Jehin : florian.jehin@v-europe.org.   

Votre avis nous intéresse !

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