Langfristiger Kalender
Semaine 94 ~ 24/09/2024
| Gerichtsverhandlung | Inhalt |
| Mardi 24 septembre - à partir de 14:00 | La présidente de la cour d'assises au Justitia annoncera la nouvelle date pour le prononcé de l'arrêt sur les intérêts civils. |
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Jeudi 31 Octobre - à partir de 14:00 |
Prononcé de l'arrêt sur les intérêts civils |
Calendrier à long terme
5 avril 2023
Vernehmung des Angeklagten
L'interrogatoire des accusés débutera le mercredi 5 avril.
Avril - Juin 2023
Témoignages supplémentaires
De nouveaux témoins viendront témoigner après l'interrogatoire des accusés.
Juin 2023
Plaidoiries
Les procureurs, les avocats des parties civiles et les avocats de la défense plaideront normalement avant juillet.
Juillet 2023
Verdict de culpabilité
Le verdict de culpabilité devrait tomber dans le courant du mois de juillet.
Septembre 2023
Débat sur les peines
Le débat sur les peines devrait prendre place en septembre 2023.
Avril 2024
Débat sur les réclamations civiles à opposer aux condamnés
Les débats sur les demandes d'indemnisation des victimes auront lieu en avril 2024.
Septembre 2024
Nouvelle date pour le prononcé des intérêts civils annoncée le 24 septembre
La présidente de la cour d'assises au Justitia annoncera la nouvelle date pour le prononcé de l'arrêt sur les intérêts civils.
Octobre 2024
Prononcé des intérêts civils
Le tribunal rendra son arrêt concernant les intérêts civils.