Dix-neuvième semaine du procès
Newsletter résumant la dix-neuvième semaine du procès (17/04/2023)

Bienvenue dans la vingtième édition de la newsletter de V-Europe.

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Sommaire

  • Lundi 24 avril : audition de témoins divers (OCAM, VSSE, autres)
  • Mardi 25 avril : audition de témoins divers (voisins, connaissances des accusés, autres)
  • Mercredi 26 avril : audition de témoins divers (voisins, connaissances des accusés, autres)
  • Jeudi 27 avril : audition de témoins divers (voisins, connaissances des accusés, autres)

Lundi 24 avril : audition de témoins divers (OCAM, VSSE, autres)

La journée a commencé par le témoignage de M. PETRY. Il a présenté la sureté de l’état, composée de deux services : un service militaire et un civil. La VSSE travaille sur 7 menaces : terrorisme, extrémisme, ingérence, espionnage, organisations criminelles, prolifération d’armes, organisations sectaires. La VSSE n’est pas un service secret, mais un service discret, qui a trois tâches principales : collecte d’informations, analyse et encadrement. Il s’agit de collecter des informations et de les traiter pour en faire du renseignement et permettre à d’autres services de prendre des décisions par rapport aux menaces.

La VSSE travaille sous la coupe du ministre de la Justice et de l’Intérieur. 

La VSSE fournit de l’assistance technique pendant les enquêtes judiciaires, ce qui leur permet d’avoir accès au dossier répressif. La VSSE peut fournir des notes de contextualisation et aussi produire des renseignements. La VSSE ne travaille pas directement avec le juge d’instruction, son interlocuteur direct étant le procureur fédéral. 

M. CLAEYS (commission BIM) a ensuite témoigné. Lorsque les services de renseignement veulent mettre en place des méthodes exceptionnelles de récolte d’information, la commission BIM doit donner un avis conforme antérieur à la mise en œuvre, étant donné que ces méthodes sont très intrusives. Pour les méthodes spécifiques (moins intrusives que les méthodes exceptionnelles), la commission opère un contrôle, et peut suspendre la mesure si nécessaire. 

La commission BIM est indépendante, et est composée d’un juge d’instruction, d’un juge du fond et d’un procureur. 

Si le résultat des méthodes donne des indices/soupçons raisonnables qu’une personne va commettre une infraction, la commission peut déclassifier les informations et envoyer un PV « déclassifié » au procureur (souvent parquet fédéral). Ce PV déclassifié n’est pas une preuve en tant que telle mais une « preuve d’appui ». 

Ce PV pourra se retrouver dans un dossier répressif et donc être consultable. LA VSSE ou la sureté militaire peuvent donner un avis pour demander à ce que certaines informations restent classifiées (protection des sources, des agents, …). 

Lorsque des informations sont déclassifiées, il y a la possibilité de maintenir l’enquête du procureur en suspens pour permettre aux services de renseignements de continuer leur propre enquête. S’installe alors un dialogue entre le procureur et la VSSE. 

Quid des écoutes de la prison de Bruges déclassifiées en 2016 et uniquement transmises en 2019 ? C’est un choix du procureur fédéral de transmettre les informations. 

M. VAN TIGCHELT, ancien directeur de l’OCAM, a ensuite témoigné. Avec l’information qu’elle reçoit, l’OCAM analyse le niveau de la menace pour que les autres autorités puissent prendre les mesures qui s’imposent au niveau sécurité. Il s’agit d’un service de seconde ligne qui s’occupe uniquement de l’analyse. L’analyse de la VSSE est transmise à l’OCAM qui réalise ses analyses pour décider d’un niveau de menace. L’OCAM transmet ensuit l’information aux autorités administratives.

La VSSE a fourni des notes de contexte, et de l’aide dans l’enquête au niveau du relationnel des accusés ainsi que sur l’analyse des réseaux sociaux. La VSSE a identifié et localisé KRAYEM. La VSSE a également fait des écoutes à la prison de Bruges, qui ont d’abord été résumées, et ensuite retranscrites, mais uniquement les passages qualifiés de pertinent. 

Oussama ATAR a aussi été abordé pendant l’audience. Il est parti en Syrie en 2003 pour apprendre l’arabe, et en 2004 en Irak pour suivre une formation militaire et participer à des combats. Il est arrêté et emprisonné en 2005 en Irak, et est rapatrié en 2012 en Belgique. 

Il repart en 2013 en Tunisie mais est expulsé, et repart finalement en décembre 2013 pour Istanbul, sans jamais utiliser son billet retour. Il est à présent présumé mort. 

La VSSE ne donne pas d’information supplémentaire sur les circonstances du retour d’Oussama ATAR. 

Les jurés ont ensuite posé des questions, dont on peut retenir les éléments suivants :

  • La Belgique répertorie entre autres les FTF et les personnes radicalisées. En 2015-2016, ATAR, ABDESLAM, EL MAKHOUKI et ABRINI étaient sur la liste. Les trois kamikazes des attentats étaient aussi sur la liste.
  • La VSSE confirme qu’il est aisé de se procurer des armes à Bruxelles.

Un incident a également eu lieu suite à la question d’un juré. Le 17ème juré a mentionné les termes « cellule opérationnelle à Bruxelles » pour mentionner la rue du Dries. Cette existence étant contestée par la défense d’ABDESLAM et AYARI, leurs avocats ont estimé que ce terme impartial laissait transparaître l’opinion du juré. Après avoir entendu toutes les parties et délibéré, la Présidente a décidé de la récusation du 17ème juré.

Des questions de la défense, on peut retenir les éléments suivants :

  • La VSSE détermine elle-même quels sont les passages pertinents des écoutes, avec un service d’analystes qui traite les données. La vérification des transcriptions est faite en interne, et il faut donc faire confiance au service de renseignement.
  • La VSSE ne donne pas accès à l’entièreté des écoutes pour ne pas compromettre les méthodes mises en œuvre. La VSSE ne donne pas non plus de détail sur la manière dont les écoutes ont été faites.
  • Le procureur intervient ensuite pour préciser les raisons pour lesquelles ils pourraient ne pas transmettre aux juges d’instruction une information. Lorsqu’il est préférable de laisser les services de renseignement travailler, les procureurs peuvent décider de ne pas partager des informations aux juges d’instruction, et ce pour protéger la société. 
  • Me PINILLA critique le fait que les écoutes intégrales ne soient pas disponibles, afin de pouvoir vérifier les informations qui en ressortent. Lors d’écoutes judiciaires, les parties ont le droit d’accéder à l’ensemble des écoutes. Elle affirme que des phrases ont été attribuées à un mauvais accusé, ou simplifiées à l’excès.
  • Plusieurs avocats trouvent les écoutes problématiques étant donné qu’ils n’ont pas de contrôle sur le contenu réel de celles-ci.
  • Me DE TAYE fait remarquer que le nom de EL HADDAD n’apparait pas sur la liste OCAM, contrairement à beaucoup d’accusés.

La journée s’est poursuivie par l’audition de personnes ayant côtoyé certains accusés. 

Le cousin d’Ibrahim et Smaïl FARISI est venu témoigner. 

Sur question, il a décrit Smaïl comme ne cherchant pas les problèmes, bien qu’ayant connu l’alcool. Il avait pris l’appartement des Casernes pour que ses parents ne le voient pas dans cet état-là. Il n’est pas débile, mais n’est pas quelqu’un de responsable. Il affirme aussi que Smaïl se serait confié à son cousin s’il avait des soupçons. 

Il a décrit Ibrahim comme quelqu’un de gentil, mais qui n’était pas la même personne quand il avait bu. Les deux frères ont fort changé depuis.

Sur question du juge assesseur, il dit que Smaïl n’était pas quelqu’un de religieux. Il dit aussi qu’il a toujours naïf et qu’il gobait tout ce qu’on lui disait. 

M. LAMARCHEa ensuite été entendu. Il habitait également rue des Casernes en 2015-2016. Il était responsable des badges de l’immeuble. Il n’a pas donné de nouvelles information importante.

M. WOUTERS, un voisin de Smaïl FARISI, a également été entendu. Il a reconnu lors de son audition Khalid EL BAKRAOUI, et indiqué qu’il venait souvent. 

Mariamme EL BAKRAOUI, sœur des frères EL BAKRAOUI, ne s’est pas présentée à l’audience. Ses auditions ont été lues. 

En juin 2016, elle dit qu’Ibrahim a coupé tous les liens avec elle. Khalid était lui marié et vivait sa vie. Un jour, il est aussi parti et elle est restée sans nouvelles. Elle a appris leur décès dans les médias, comme tout le monde. Elle ne s’y attendait pas et n’a pas été éduquée comme cela. Les frères étaient proches l’un de l’autre, mais pas de la famille. La famille ne partage pas leur idéologie. 

En juillet 2018, elle dit qu’elle pensait qu’ils étaient repentis de leurs délits passés. Khalid était très différent une fois sorti de prison. Il parlait beaucoup de religion, mais elle n’a jamais soupçonné de radicalisation. Après son passage en prison, Ibrahim faisait des remarques sur ses tenues (jupe trop courte, maquillage, …). Les frères n’ont jamais parlé de l’EI à la maison. 

« Ceux qui ont fait ça, ce ne sont pas mes frères. Quelque chose a dû se passer car on ne tue pas des innocents comme ça ». 

Nabil BEN ATAL, cousin des frères EL BAKRAOUI, ne s’est pas présenté non plus à l’audience. Il ne cautionne pas les attaques et était sous le choc après les attentats. 

Mardi 25 avril : audition de témoins divers (voisins, connaissances des accusés, autres)

La journée a commencé avec les témoignages de M. Rachid SALHI et Mme Asmae RABHI, qui habitaient au rez-de-chaussée de la rue du Dries. Ils reconnaissent AYARI à l’audience, et le qualifient de voisin normal. 

Ils étaient chez eux le 15 mars. Monsieur SALHI a remarqué que quelqu’un tentait d’ouvrir la porte, il a donc ouvert et vu un policier. Celui-ci a demandé de pouvoir perquisitionner et, après avoir vu une femme avec un bébé, a demandé s’il y avait d’autres habitants. Après avoir répondu que des gens habitaient à l’étage, le policier lui a demandé de fermer la porte et de ne pas bouger. Ils ont tout de suite entendu des coups de feu. 

Deux personnes habitaient là : AYARI et un homme plus costaud, qui est décédé dans la fusillade. Des gens venaient leur rendre visite, mais rien d’anormal. Monsieur SALHI n’a vu ses voisins que 3-4 fois en 5 mois. 

L’audience s’est poursuivie avec l’audition de M. Bruno DA SILVA, propriétaire de l’appartement rue Max Roos. En tant qu’entrepreneur, il avait acheté cet immeuble en vue de le rénover. Il signe le contrat de bail le 20 janvier 2016. 

Une personne nommée Miguel DOS SANTOS l’a contacté pour louer un appartement. Celui-ci s’est présenté en tant qu’employé, avec des fiches de paie. Il a annoncé vouloir louer l’appartement seul. Il était prêt à attendre la fin des travaux pour ne pas être dérangé. Il demandait également de ne plus du tout venir dans son appartement une fois les travaux terminé, ce que le propriétaire a trouvé un peu suspect.

Le nom DOS SANTOS était rassurant car il avait avancé avoir des origines portugaises, tout comme le propriétaire. 

Un voisin avait également signalé au propriétaire que le locataire ne vivait pas seul. 

Lors d’une fuite d’eau, M. DA SILVA indique avoir dû attendre plusieurs minutes sur le palier avant et après que les locataires aient ouvert la porte. Sur question de la défense, il précise avoir dû attendre au moins 5 minutes avant d’avoir pu rentrer. Il a passé des appels et toqué plusieurs fois.

Il a été demandé à M. DA SILVA s’il y avait eu des plaintes pour des odeurs particulières dans l’immeuble. Celui-ci répond que c’est possible, mais qu’il pouvait y avoir des odeurs de peinture ou autre dans l’immeuble en raison des travaux. Cela n’aurait donc pas été inquiétant.

Il a également été demandé à M. DA SILVA s’il se rappelait d’un incendie. Il n’en a vu aucune trace.

M. DA SILVA a aussi indiqué qu’il y avait beaucoup d’allées-venues dans l’immeuble étant donné que tout le monde déménageait. Il n’a rien trouvé d’étrange.

Le prochain témoin prévu était Nawal ADHAR, l’épouse de Khalid EL BAKRAOUI. Ses auditions ont été lues étant donné qu’elle ne s’est pas présentée à l’audience. 

Dans son audition du dossier de Paris, elle indique qu’elle pensait que Khalid aidait juste son frère et qu’il n’était pas autant impliqué dans les attentats. Elle indique qu’il a commencé à s’intéresser à la Syrie en 2014. Il en parlait tout le temps et à tout le monde.  Elle n’a plus vu Khalid depuis novembre 2015. « J’ai dit qu’ils étaient morts en martyr car c’est ce qu’ils voulaient. Je pense que Dieu leur pardonnera car c’est ce qu’ils voulaient dédier leur vie à Dieu ». 

Dans une lettre adressée au juge d’instruction le 13 avril 2016, elle dit être la victime et non l’épouse d’un monstre.

Dans son audition du 7 juin 2016 (dossier Bruxelles), elle dit que les frères EL BAKRAOUI étaient très proches. Khalid parlait beaucoup de la Syrie, mais pas de manière personnelle. Elle pensait qu’il avait été endoctriné, manipulé, et elle le voyait donc comme une victime. Maintenant elle lui en veut car il était majeur et responsable et il l’a abandonnée, ainsi que son fils, tout en emportant des vies humaines.

Le prochain témoin est M. NOYENS, directeur financier de l’entreprise PGZ Retail-Concept, fournisseur pour magasins de bricolage. L’entreprise vent de l’outillage, de la décoration, ainsi que tout ce qui permet de faire des travaux domestiques, ce qui inclus les produits chimiques pour usage domestique (acétone, acide sulfurique, acide chlorhydrique). Le magasin Midi Brico 2000 était un de leur client. Les produits chimiques ne représentaient que 60 articles sur leur gamme de 40 000.

M. PALA est ensuite venu témoigner. Il était magasinier dans le magasin de bricolage Brico PALA. Il indique que des personnes sont venues deux fois acheter des produits chimiques, et que ces produits étaient d’habitude difficiles à vendre parce qu’il y avait peu de demande. 

Le témoin indique aussi que la vente a eu lieu avant le 5 mars. Me PACI indique alors au témoin que cela n’est pas ce qu’il y a dans le PV. Elle lui demande quand sa mémoire est la plus fiable. Le témoin répond que si le ticket mentionne le 5 mars, alors c’est la bonne date, et que son ressenti est que c’était plus tôt. 

Mmes VALDERRAMA sont ensuite venues témoigner. Elles étaient les voisines de certains accusés, elles habitaient au 5e étage de la rue Max Roos. 

Elles indiquent qu’il y avait une odeur d’ammoniaque, mais n’indiquent rien d’autre d’anormal. Elles indiquent également que l’ascenseur était beaucoup utilisé la nuit.

Le prochain témoin, M. IDRISSI, ne s’est pas présenté à l’audience. Son audition a donc été lue.

Il connaissait LAACHRAOUI, qui lui avait demandé de venir en Syrie avec lui. Il lui avait répondu qu’il irait uniquement pour qu’il le laisse tranquille. 

Il connaissait également Hervé. Il pense qu’Hervé est incapable d’aider quelqu’un dans les attentats ou qui revient de Syrie. Hervé était consterné par les attentats également. Il l’appelait Karim, son nom de converti.

L’audition de la propriétaire de la rue des Casernes a ensuite été lue. Elle a loué l’appartement à Smaïl FARISI. Le 25 mars, il prend contact avec elle pour mettre fin rapidement au bail, au motif qu’il va vivre avec sa copine et qu’il est dépressif donc il souhaite quitter les lieux rapidement. 

L’audition de M. DA COSTA PEREIRA a ensuite été lue. Il est le locataire du rez-de-chaussée de Max Roos et homme à tout faire du propriétaire. 

Il a indiqué dans son audition qu’au moins 15 minutes s’était passées avant que les locataires n’ouvrent la porte lors de l’épisode de la fuite d’eau. Les locataires étaient assez nerveux lorsque M. DA COSTA PEREIRA était dans l’appartement. La porte du salon et celle de la chambre étaient fermées, et il y avait une sale odeur dans l’appartement, sans qu’il ne puisse l’identifier. 

Il a aussi vu un groupe de 4 personnes entrer dans l’appartement avec des bidons transparents.  

D’autres voisins ont également indiqué avoir senti une odeur d’ammoniaque. 

L’audition de M. KHARKHACH a finalement été lue. Khalid EL BAKRAOUI lui avait demandé de lui faire des faux papiers, mais il ne l’a jamais fait. Il a servi d’intermédiaire pour faire venir des marocains en Belgique, mais personne impliqué dans les attentats. 

Mercredi 26 avril : audition de témoins divers (voisins, connaissances des accusés, autres)

Le compte-rendu de cette journée est partiel. Un compte-rendu complet sera publié au plus vite.

Sont entendus, à la suite de la délivrance d’un mandat d’amener, les frères TABICH qui tenaient le Brico dans lequel du matériel a été acheté. Ils ont bénéficié d’un non-lieu à l’issue de l’instruction.

Est entendu Elias MACHTO, un employé d’un restaurant thaï du quartier. Il connaissait Kalid EL BAKRAOUI mais n’a rien vu arriver. Il ne reconnaît pas Ismaïl FARISI.

Sont entendus divers témoins des préparatifs exécutés par les différents accusés mais sans s’être rendu compte de quoi que ce soit, notamment pour la location d’un box à Jette.

Jeudi 27 avril : audition de témoins divers (voisins, connaissances des accusés, autres)

Le compte-rendu de cette journée est partiel. Un compte-rendu complet sera publié au plus vite sur notre site web.

Est entendu Léonardo POLINO, un délinquant actif dans le milieu des armes et détenu à la prison d’Ittre de 2009 à 2014 où il a connu et joué au foot avec Ibrahim EL BAKRAOUI.

Est entendu Mohamed BOUTMARET, un ami de Khalid EL BAKRAOUI qui a aussi eu des contacts avec BAKKALI. Il refuse de répondre en telle sorte que sont lues en sa présence ses deux auditions policières. Il affirme ne pas avoir été condamné pour terrorisme mais pour association de malfaiteurs en lien avec des armes. Il est question de 14 chargeurs achetés à Wavre (« charwa ») en 2014 ou durant l’été 2015 apparus avant les attentats de Paris alors qu’il était question de 11 chargeurs pour la planque de la rue du Dries. 

Est aussi entendu Youssef EL AJMI, ami d’EL HADDAD (ce dernier étant l’« homme de confiance » d’Ibrahim EL BAKRAOUI, se connaissant depuis l’école) : il a été inquiété mais a bénéficié d’un non-lieu dans le cadre du présent dossier. Il travaillait aussi sur le tarmac de Zaventem, il a connu la rue des Casernes, il souligne la double vie que menait Ibrahim EL BAKRAOUI qui les a bien tous trompés car il ne montrait aucun signe de radicalisation. Il a bénéficié d’une suspension du prononcé de la condamnation dans le procès Paris bis qui s’est tenu à Bruxelles.

Le reste de la journée est occupé par le témoignage de la cheffe d’enquête DELISEE qui présente un PowerPoint de localisation et de description des lésions de toutes les victimes encore en vie après l’attentat de Zaventem : il s’agit des victimes désignées dans l’arrêt de renvoi.

Diverses précisions organisationnelles sont apportées par la Présidente avant de suspendre l’audience pour une semaine de repos correspondant aux vacances de Printemps.

Soutien et défense

V-Europe fournit un soutien à toute victime de terrorisme qui le demande. Au moins un de nos coordinateurs est présent chaque jour au procès, et porte une veste blanche distinctive avec le logo de V-Europe dans le dos. N’hésitez pas à leur faire remarquer votre présence si vous le souhaitez. Plus d’informations sur nos coordinateurs sur le site web de V-Europe, en appelant ce numéro : +32 10 86 79 98 ou par mail : info@v-europe.org.

Vous souhaitez être défendu lors du procès ? V-Europe a mis en place un collectif d’avocats qui défendent les victimes pendant le procès. Guillaume Lys, Nicolas Estienne, Adrien Masset et Sanne de Clerck joignent leurs forces pour vous défendre pendant ce long procès. Plus d’informations ici ou par mail à l’adresse 22-3@v-europe.org.  

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Achttiende week van het proces
Nieuwsbrief (week van de 10/04/2022)