Nous souhaitons vous informer d'une importante communication concernant le jugement de l'arrêt relatif aux intérêts civils dans l'affaire Atar par la Cour d'Assises de Bruxelles.

En raison de problèmes au greffe du Tribunal de première instance du Brabant wallon, les greffiers francophones de la Cour d'Assises de Bruxelles assistent actuellement à Nivelles. Cela a conduit à ce qu'ils ne puissent pas finaliser la partie civile de l'audience d'assises Atar avant la date de jugement prévue.

En conséquence, le jugement de l'arrêt sera reporté à une date qui vous sera communiquée lors de l'audience du 24 septembre.

À cette nouvelle date, la Cour d'Assises de Bruxelles rendra son jugement sur les intérêts civils dans le bâtiment Justitia, où le procès a eu lieu.

V-Europe vous suggère de ne pas être présent à cette audience à la date encore à déterminer, car le déroulement de cette séance ne répondra probablement pas à votre besoin de bien comprendre tout. La Cour limitera probablement sa tâche à la lecture de ce que l'on appelle le dictum, c'est-à-dire la dernière partie de la décision, au cours de laquelle des chiffres seront lus qui sont incompréhensibles sans l'explication du raisonnement ayant conduit à ces chiffres. Cela pourrait entraîner un véritable flot de chiffres difficile à digérer.

Étant donné le nombre de situations différentes touchant un nombre égal de victimes, il est préférable d'analyser la situation de chaque individu dès qu'une copie de cet arrêt sera disponible, ce qui se produit généralement assez rapidement.

Nous savons également que la reconnaissance officielle par un tribunal, en l'occurrence la Cour d'Assises, des dommages que vous avez subis est d'une importance capitale. La constatation de ce préjudice dans une décision judiciaire est une étape essentielle.

Cependant, nous sommes conscients que les condamnés sont insolvable de payer les montants auxquels ils seront condamnés sur le plan civil. Cet arrêt de la Cour d'Assises concernant ces demandes civiles est donc une étape importante pour compléter les dossiers de compensation auprès d'autres instances.

De cette manière, la lutte juridique se poursuit également. Dans ce contexte, l'arrêt de la Cour d'Assises concernant ces questions de réparation civile n'est pas susceptible d'appel, mais peut uniquement, pour des motifs juridiques, être contesté par un pourvoi en cassation.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de soutien, n'hésitez pas à nous contacter.