La cour d’assises, qui, pour l’occasion, parce que c’est la loi, ne siège plus qu’en présence des 3 magistrats professionnels, à l’exclusion des 12 jurés effectifs et des jurés suppléants, a donc retenu des audiences publiques à partir de ce mardi 16 avril 14h., ainsi que les mercredi 17, jeudi 18, lundi 22 et, en réserve, le mardi 23, chaque fois à partir de 14h., pour envisager les réclamations civiles, toujours dans les locaux du Justitia.
La présence des condamnés n’est pas obligatoire car ils peuvent légalement être représentés par leur avocat.
Votre présence y est la bienvenue, sans obligation, sachant que les débats seront avant tout techniques et qu’il ne pourra, évidemment, pas être plaidé à propos du cas individuel de chacun d’entre vous.
Vous savez cependant que votre réclamation personnelle a été prise en compte au travers de conclusions préparées et déposées par l’équipe des conseils de V-EUROPE : il s’agit plutôt dès lors d’une procédure écrite, la Cour d’assises étant amenée à rendre, dans les prochains mois, un arrêt acceptant ou modifiant les réclamations présentées par chaque victime dans les conclusions déposées en son nom.
Seul le condamné Hervé BAYINGANA a contesté devoir quelque dommage et intérêt et nos conclusions lui ont évidemment répondu que sa position est erronée : Me MASSET plaidera ce volet, en principe dès le 16 avril après-midi.
Notre équipe s’est préparée pour plaider les principales questions de principe voire particulières et répondre aux éventuelles questions de la Cour : une certitude, la Cour peut condamner les coupables à payer ce qui est demandé par les parties civiles, ou moins, mais pas plus.
D’autres victimes, en collectif (L4B) ou non, plaideront par elles-mêmes ou par leur conseil, selon le choix et les modalités qui leur appartiennent.
Il demeure que toute réclamation doit être sous-tendue par un écrit de conclusions et un dossier de pièces justificatives, ce qui fut fait pour V-Europe dans les temps et les formes que la loi impose.
L’arrêt sur les intérêts civils pourrait être rendu dans les deux ou trois mois à venir.
Il n’y a rien à attendre en termes de paiements de la part des condamnés, tous insolvables, mais bien des fonds d’aide aux victimes, fonds des accidents du travail, employeurs, assureurs ou autres tiers payants auprès desquels il pourra être fait référence à cet arrêt sur le plan civil.
Cette étape des débats sur les réclamations civiles et l’arrêt à intervenir sont importants en ce qu’elle concrétise, après tant d’années, l’aboutissement civil du procès pénal fait aux accusés.
L’équipe de V-Europe vous souhaite encore bon courage et reste à votre disposition.