Compte-rendu de la réunion préparatoire organisée le 16 mai 2022 à l’initiative de la Cour d’appel de Bruxelles à l’attention des avocat
La réunion était présidée par Madame Laurence MASSART, première présidente de la Cour d’appel.
Elle a commencé par expliquer que trois équipes ont été constituées au sein de la Cour d’appel.
La première équipe est composée des magistrats qui siègeront lors du procès d’assises.
La Cour d’assises sera présidée par Madame MASSART.
La présidente suppléante sera Madame Sophie DEMARS.
Les juges assesseurs effectifs seront Monsieur Marc VANWELKENHUYSEN et Monsieur de Thibault de SAUVAGE.
Les juges assesseurs suppléants doivent encore être désignés par la présidente du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
La deuxième équipe constituée au sein de la Cour d’appel est chargée de la communication et de l’organisation du procès.
Elle est présidée par Madame Anne LECLERCQ, et composée de Monsieur Luc HENNART et Madame Sophie VAN BREE.
La troisième équipe est composée de 5 ou 6 greffiers et dirigée par Madame Frédérique SIMONS.
Du côté du Parquet fédéral, les deux représentants qui suivront le procès sont Monsieur Bernard MICHEL et Madame SOMMERS, qui auront derrière eux une équipe avec d’autres membres du Parquet fédéral.
Il a déjà été confirmé que le procès se tiendra au Palais JUSTITIA à Haren, dans la salle Popelin.
L’audience préliminaire est fixée le 12 septembre 2022 à 9h.
Elle a pour objet de fixer la liste des témoins.
Le Parquet fédéral devra communiquer la liste des témoins qu’il souhaite faire entendre au moins 10 jours avant l’audience du 12 septembre.
Les avocats pourront quant à eux compléter la liste des témoins au moins 5 jours avant l’audience.
S’agissant des victimes qui souhaitent être entendues au cours du procès, elles peuvent l’être soit en qualité de parties (si elles sont déjà constituées parties civiles), soit en qualité de témoins.
A priori, il est préférable qu’elles le soient en qualité de parties, dès lors que si c’est en qualité de témoins, elles ne pourront assister aux débats avant d’avoir été entendues.
A l’issue de l’audience du 12 septembre, un arrêt préliminaire sera prononcé, lequel donnera le nom des témoins qui seront entendus, sachant toutefois qu’il pourra toujours y avoir des auditions d’autres témoins en cours de procès, si la présidente l’estime nécessaire.
Les horaires des auditions de témoins seront précisés ultérieurement.
L’intention de la présidente est de ne pas citer tous les témoins dès le mois de septembre, mais de les citer au fur et à mesure de l’avancement du procès.
Une deuxième audience se tiendra le 10 octobre 2022, à 9h, pour la composition du jury.
A ce jour, les 600 candidats jurés ont été tirés au sort.
Il faudra probablement toute la journée du 10 octobre pour composer le jury.
La première audience de fond se tiendra le 13 octobre 2022, à 9h.
Une audience se tiendra également le vendredi 14 octobre à 9h.
A partir du 17 octobre 2022, il est prévu des audiences du lundi au jeudi, en principe de 9h à 17h.
Le vendredi sera un jour de relâche, sauf si le procès accuse du retard.
Pour les congés scolaires, il est déjà prévu de suspendre les audiences du 31 octobre au 6 novembre 2022 (congé de Toussaint), ainsi que du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus (congé de Noël).
Les débats reprendront donc le 3 janvier 2023 et exceptionnellement, il y aura une audience le vendredi 6 janvier 2023.
Pour les vacances de Carnaval, le procès sera en principe suspendu du 20 février au 26 février 2023.
Des audiences seront prévues pour la prise d’identité des parties civiles, ainsi que pour acter d’éventuelles nouvelles constitutions de partie civile.
Le Parquet fédéral est en train de rédiger son acte d’accusation (a priori plus de 400 pages), que nous devrions recevoir dans le courant du mois de juin, étant entendu qu’il devra être signifié au moins 20 jours avant le début du procès aux accusés.
Les débats se tiendront dans la salle Popelin du bâtiment JUSTITIA.
Cette salle a une capacité d’accueil de 170 personnes.
Il est prévu que l’accès à la salle soit réservé aux accusés et à leurs avocats, à 30 avocats des parties civiles, ainsi qu’à une petite centaine de parties civiles.
Outre la salle Popelin, il y a aura des salles « relais » avec interaction d’images et de son avec la salle d’audience principale.
D’autres salles seront également mises à la disposition du public, mais sans interaction de son et d’images avec la salle principale.
Une salle de presse est également prévue dans le bâtiment JUSTITIA.
Il est à noter que le greffe de la Cour d’assises sera délocalisé dans le bâtiment JUSTITIA pendant toute la durée du procès.
Une visite des lieux devrait être organisée dès que possible avec le SPF Justice, l’équipe « organisation » de la Cour d’appel et le barreau afin de tenter d’optimiser au mieux les salles (actuellement, il semble que les salles ne soient pas équipées de prises, ce qui empêche de recharger ordinateurs et gsm, …).
Le dossier répressif est actuellement disponible au greffe, qui se charge de le télécharger sur une clé USB neuve de minimum 32 mb.
Il s’agit du dossier répressif tel qu’il était composé au moment des débats devant la chambre des mises en accusation.
Les pièces complémentaires qui seront versées au dossier répressif pourront être obtenues ultérieurement.
Une avocate a émis le souhait que le dossier répressif soit placé dans un cloud à l’instar de ce qui s’est fait lors du procès de Paris, afin que les avocats puisse prendre aisément connaissance des nouveaux éléments versés au dossier répressif au cours du procès..
La Présidente a indiqué qu’une éventuelle initiative en ce sens devrait émaner du barreau (le cloud du procès de Paris a été créé par le barreau de Paris).
Nicolas ESTIENNE
17.05.2022