Bienvenue dans la dixième édition de la newsletter de V-Europe. La newsletter de cette semaine est rédigée par Me Adrien Masset, avocat de nombreuses parties civiles pendant ce procès en tant que membre de l’équipe de défense de V-Europe. La semaine a été consacrée aux questions des parties aux enquêteurs. Le jury est toujours composé de 31 jurés, n’ayant plus à déplorer de défections depuis plusieurs semaines.

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Sommaire

• Questions du parquet fédéral
• Questions des parties civiles
• Questions des avocats de la défense
• La semaine à venir

Questions du parquet fédéral 

La journée du lundi 13 février comprenait les questions posées par le Parquet fédéral, dont il sera retenu que :

• Le PC Dries contenait le titre de deux documents au contenu desquels il n’a pas été possible aux enquêteurs d’avoir accès : « port d’Anvers » (document créé le 31/01/16), « peroxyde d’acétone » (autre nom du TATP).
• Il n’y a pas de preuves d’activités illicites en lien avec le terrorisme dans le chef d’AYARI.
• ABRINI n’a pas dit à sa famille ou son amie, ni avant de partir ni après être revenu, vouloir partir pour aller se recueillir sur la tombe de son frère. Il n’en a ramené aucune photo. L’arrêt de la cour d’assises de Paris dit ne pas avoir été convaincue par cette explication du voyage.
• ABRINI a déclaré le 03/09/18 devant la juge d’instruction (JI) PANOU « Pourquoi avoir accepté ? Ma mère m’a dit la même chose. Dans l’appartement on m’a proposé de rester avec des faux papiers (ce que j’ai choisi) soit d’aller jusqu’au bout. »
• Planques louées après les attentats de Paris : Dries (02/12/15) puis Max Roos (21/01/16) et passage sans location rue Tivoli.
• A propos de Ali EL HADDAD ASUFI, en novembre 2015 et en décembre 2015 jusqu’à la dernière date du 08/01/16, il est relevé qu’il a passé, pour chacune de ces deux périodes, plus de 15 heures à la rue des Casernes d’Etterbeek. Il est arrêté une première fois le 24/03/16 et une seconde fois le 09/06/16 : entre les deux, il a supprimé messages, sms, whatsapp, en conservant les data et le justifie par la volonté de faire de la place sur son GSM. La tablette poubelle de la rue Max Roos a, quant à elle, été réinitialisée, ce qui fait tout disparaître. Les images de la rue des Casernes et les contacts téléphoniques établissent de manière raisonnable qu’il était le chauffeur d’Ibrahim EL BAKHRAOUI. La Présidente passe un bon bout de temps à lire la motivation de l’arrêt de la Cour d’assises de Paris qui établit de manière ferme et détaillée (dont des armes provenant des Pays-Bas, en ce compris une arme de la rue Dries) la culpabilité de EL HADDAD ASUFI pour association terroriste (mais non pour assassinats). Me DE TAYE, conseil de EL HADDAD ASUFI, mentionne que la peine ne le qualifie pas de radicalisé. Quant au gobelet sur lequel l’ADN de EL HADDAD ASUFI a été retrouvé rue Max Roos, il n’y a pas d’éléments de la durée de ses visites, il n’y a pas d’images caméra, mais il dit y être allé 10-15 minutes et plusieurs éléments de téléphonie le situent dans la zone qui couvre la rue Max Roos.
• A propos de Bilal EL MAKHOUKHI, il apparaît qu’il a adressé un sms le dimanche 10/01/16 (il est sous bracelet mais peu voyager les samedi et dimanche) avec le gsm de sa mère, ce qui est la seule fois, à Hervé BAYINGANA pour lui dire qu’on a besoin de lui, ce qui serait le jour du déménagement de la rue de l’Exposition de Jette vers la rue du Dries.
• Dans le PC Max Roos a aussi été mis en exergue un plan manuscrit avec des informations en français, notamment « dizaines de crèches » et « salle de sport », deux noms de rue qui seraient à Houthalen dans le Limbourg.

Questions des parties civiles

Commencent ensuite les questions des parties civiles :

• Me MASSET pour V-Europe remercie les enquêteurs et juges d’instruction pour la qualité du travail réalisé et pose deux questions :
• • les kamikazes qui ne se sont pas fait sauter n’ont pas été exclus du groupe mais étaient quand même un peu déconsidérés.
  • il y a une contradiction entre la lettre où ABDESLAM demande une meilleure ceinture pour la suite et sa défense à Paris d’avoir renoncé de lui-même. L’arrêt de la cour d’assises de Paris tranche qu’il aurait essayé d’activer sa ceinture et que cela n’a pas fonctionné.
• Me LYS pour V-Europe revient sur la chronologie pour déterminer les premiers préparatifs des attentats de Bruxelles : c’est le 21/01/16, date de signature du bail de la rue Max Roos avec effet au 01/02/16, parce que c’est ce type d’appartement, au dernier étage, qui permet de faire partir fumées et odeurs. Les premiers achats sont le 01/03/16 et les premiers bidons sont achetés le 05/03/16 au Brico Pala.
• Me LYS pour V-Europe permet d’écarter l’acte de défense présenté par Me COHEN pour Bilal EL MAKHOUKI en relation avec le « jus in bello » (droit de la guerre) : les kamikazes de Zaventem n’ont pas voulu la confrontation avec les militaires présents à Zaventem car ils n’avaient pas assez de chargeurs et ne voulaient pas être repérés. Du reste, ils avaient ciblé les passagers de vols précis (EU, Russie, Israël).
• Le conseil d’une partie civile se fait confirmer que ATAR a été inculpé en Belgique à son retour de Syrie-Irak et qu’il fut libéré sans conditions.
• Me MOMA, conseil d’une partie civile, invite à la considération du slide 109 de la présentation de la chef d’enquête à propos de la kunya de Hervé BAYINGANA : Amin pourrait désigner AYARI (qui est aussi africain, mais pas noir) voire ABDESLAM selon un reportage télévisé (il n’est ni africain, ni noir).

Questions des avocats des accusés

Des questions posées par les conseils des 10 accusés, dont seuls 3 détenus ainsi que les 2 FARISI assistaient à l’audience, les 4 autres préférant rester en cellule, il sera retenu que :

ABRINI

• Il y a eu deux moments de concertation entre LAACHRAOUI et Ibrahim EL BAKRAOUI, tandis que ABRINI suivait quelques mètres derrière, à la traîne au point que LAACHRAOUI a dû à deux reprises aller le chercher (une fois quand il passe la rangée 11 et une fois quand ils sortent du Délifrance). Au moment où LAACHRAOUI dit à ABRINI où il doit aller, LAACHRAOUI va lui montrer du doigt et ils vont même aller lui montrer, lâchant les sacs.
• L’avocat d’ABRINI essaie de faire dire que dans le PV de reconstitution, il y aurait deux moments désignés où les deux autres vont tenter de convaincre ABRINI de passer à l’acte.
• Le mécanisme suppose que l’auteur arme la bombe en connectant les batteries 9V sur le système électrique puisse actionne le bouton poussoir. Le risque résiduel avec la bombe restée sur place (celle d’ABRINI) est un choc sur un bouton poussoir. L’IED (engin explosif improvisé) peut se déclencher avec une flamme, un choc, la friction. L’impact d’une balle pourrait aussi faire déclencher l’IED. C’était le scénario imaginé par Ibrahim EL BAKRAOUI, dans une audition de ABRINI. 
• Un sac placé à la verticale peut faire plus de victimes, mais la présence du tonneau utilisé, ovale, ôte cette différence.
• Le sac a été retrouvé couché (ndlr : ce qui prouve uniquement qu’il n’a pas osé le toucher et non pour protéger qui que ce soit. Aurait-il voulu éviter une explosion qu’il aurait emporté le sac avec lui, ou placé dans un endroit désert).
• Il aurait été extrêmement dangereux si les services de secours avaient déplacé le sac pour utiliser le charriot et aider les blessés, cela aurait été extrêmement dangereux en raison du risque d’explosion.
• Les écoutes faites à la prison de Bruges renseignent que ABRINI a dû chercher refuge chez des connaissances et que le parc de Forest semble être le lieu où il s’est réfugié.
• ABRINI est-il arrivé sans bagages ni affaires après sa fuite (ndlr : sa fuite n’était donc pas prévue).
• Combien de temps est-il resté rue Tivoli chez BAYINGANA avec KRAYEM ? Entre le 19 et le 21 ? ABRINI dit qu’il n’a pas assisté à la préparation des bombes. BAYINGANA dit avoir déposé ABRINI à Schaerbeek le 20 ou le 21. EL MAKHOUKI dit être venu le 21 à Max Roos et ne pas avoir vu ABRINI.
• ABRINI ne sortait pas parce qu’il était recherché. LAACHRAOUI fait un achat le 17 mars chez Capitani alors que son portrait est connu mais LAACHRAOUI porte un bonnet et des lunettes. Il a fait l’objet d’un avis de recherche le 15 décembre sous l’identité « Kayal Sofiane ». LAACHRAOUI n’avait pas d’antécédents judiciaires en Belgique, étant donc moins connu par les autorités policières belges qu’ABRINI.
• Il est question de préparatifs du mariage d’ABRINI en février. La propriétaire rencontre ABRINI et sa fiancée pour le contrat de bail le 13 ou le 14 novembre 2015.
• Il est beaucoup question de testament et du document « yaya ». ABRINI dit avoir fait un copier-coller pour le testament. Il est expliqué que, généralement, ceux qui rédigent un testament sont ceux qui sont prêts à mourir en martyre. « Si vous voulez mourir en martyre, en principe vous faites un testament ». KRAYEM dit dans son audition « je n’ai pas fait de testament parce que je savais que je n’allais pas mourir. Je crois qu’ABRINI comptait commettre un attentat en faisant son testament et qu’il a changé d’avis.»
• L’islamologue FAHMI n’a pas connaissance qu’une personne qui aurait quitté le groupe pouvait être poursuivie par l’EI sur le sol européen. 

KRAYEM

• KRAYEM a toujours été collaborant. Il a dévoilé la planque de l’avenue des Casernes. Il a évolué dans ses déclarations (sans toujours dire la vérité). La JI dit  « je l’ai entendu la première fois, côté fatalité : on a joué,  on a perdu, on est pris, on est identifié, maintenant je n’ai plus à me taire».
• Il a refusé de s’expliquer lors de la réévaluation sur sa radicalisation.

ABDESLAM

• Il est revenu longuement, par un de ses conseils, sur le retour d’Oussama ATAR d’Irak et ses conditions d’inculpation, sans surveillance policière ensuite. L’ombre de l’engagement d’ATAR par la Sûreté de l’Etat est évoquée, sans que cela soit documenté dans le dossier (mentionné dans un livre du député Dallemagne).
• Contrairement à son frère Brahim qui est allé en Syrie comme l’ensemble des kamikazes de Paris et de Bruxelles, Salah n’est pas allé en Syrie.
• L’arrêt de la Cour d’assises de Paris a jugé que ABDESLAM n’a pas renoncé, il a voulu activer sa ceinture et cela n’a pas marché : la nuit du 13 au 14 novembre, il devait mourir, pour la cellule.
• A Paris, à 22h31, Salah appelle Mohamed AMRI et téléphone à 22h41 à Hamza ATTOU. Les deux démarrent de Belgique vers 3h pour aller le chercher. Ni AMRI ni ATTOU n’ont été condamnés comme complices des assassinats à Paris mais bien pour recel de terroriste.
• La même nuit, il va être déposé à la planque de la rue Henri BERGÉ à Schaerbeek (il la connaît pour y avoir ramené LAACHRAOUI et BELKAÏD). Quand il arrive dans cette planque, ABRINI dit que BELKAÏD n’est pas très content de le voir arriver, il l’accueille mais n’est pas ravi.
• Il a écrit 3 lettres, non datées, rue du Dries.
• Ils ont tenté de prendre contact avec Abid ABERKAN, le cousin de Salah. Il est sous observation policière et sous écoute. Le 15 mars à 16h54, deux hommes se présentent dans un immeuble, ressortent et reviennent plus tard à 20h58. A 21h05, Salah va dire à son cousin « c’est Amine ». ABERKANE dit « Salah est un homme de ma famille, je n’ai pas pu lui dire non ». Salah va être interpelé rue des Quatre Vents dans la cave de son cousin (ndlr : pourquoi n’a-t-il pas été directement chez son cousin, inconnu de la cellule, si son but est de fuir l’EI ?). Selon ABERKANE, Salah ne connaissait ni Max Roos ni avenue des Casernes. L’audio illustre qu’ils n’ont pas les moyens d’entrer en contact 

AYARI

• La revue de propagande DABIQ peut comporter des erreurs (in)volontaires dans le but de servir la propagande, de manipuler les faits. Il est rappelé quand même qu’elle met en avant à la fois LAACHRAOUI, EL BAKRAOUI et ... BELKAID, mort rue du Dries).
• Les périodes de détention de Khalid EL BAKRAOUI sont du 12 novembre 2009 au 6 septembre 2013 (surveillance électronique) au 6 janvier 2014 (libération conditionnelle). La dernière visite d’ATAR en prison a eu lieu en mai 2013.
• AYARI est parti en Syrie le 6 décembre 2014. Il est arrêté en mars 2016 après la fusillade de la rue du Dries.
• AYARI n’est pas mentionné dans la liste de la Liwa as Sadiq (troupe d’élite de l’EI) telle qu’établie par un PV de la DGSI. L’arrêt de la Cour d’assises de Paris ne le dit pas non plus.
• Il n’y a pas de testament d’AYARI.
• Il ne ressort pas du dossier qu’il connaît rue Max Roos, rue des Casernes et rue du Tivoli. Le seul élément qui relie AYARI à Max Roos est l’ADN sur la tirette et le sms « hamza ? ».
• Le régime syrien a tué de 4 à 10 fois plus que l’EI, selon l’islamologue FAHMI. Le photographe légiste du régime a publié 45.000 photographies de personnes torturées en détention.

EL HADDAD ASUFI

• Il est prouvé que EL HADDAD ASUFI a fréquenté la rue des Casernes mais pas la rue Henri Bergé.
• Il n’a pas de kunya.
• En 2010 EL BAKRAOUI Ibrahim veut travailler à l’aéroport mais ne reçoit pas d’accréditation, LAACHRAOUI y a travaillé comme nettoyeur en 2011.
• La fabrication du TATP a eu lieu peu avant les attentats. Le véhicule d’EL HADDAD ASUFI a été perquisitionné le 24 mars 2016 et le chien explosif n’a rien détecté.

EL MAKHOUKHI

• Avant 2014, il n’était pas nécessaire de se munir de faux papiers pour partir en Syrie via la Turquie, mais ce fut plus compliqué ensuite.
• L’ADN de EL MAKHOUKHI ne se retrouve pas à l’avenue des Casernes où il faut distinguer ceux qui y logeaient et ceux qui y passaient.
• Il ne conteste pas son ADN sur un gobelet et sur un noyau. Il nie être allé rue Max Roos.
• Les renseignements des taxis verts, des banques et des cartes Mobib ne mettent pas en lumière des déplacements rue Max Roos, sous l’exception de 4 potentiels trajets dans le quartier.
• Il était porteur d’un bracelet électronique du 11 mai 2015 au 15 mars 2016, sans possibilité technique de le localiser. Le 15 et le 16 mars il a voyagé avec la Stib sans valider une carte. Il a parfois été véhiculé par BAYINGANA.
• Il a été jugé et incarcéré pour son départ en Syrie.

BAYINGANA

• Une centaine de jeunes, essentiellement des bruxellois, sont partis en Syrie depuis 2012-2013, dont des connaissances de BAYINGANA (notamment LAACHRAOUI et EL MAKHOUKHI). Il n’y avait pas de cadre législatif pour retenir un majeur sur le départ, sinon le dire terroriste. Ces jeunes cachaient leurs projets aux parents.
• Dans le carnet, « un frère qui a déjà aidé », identifié à Amine, dont se défend BAYINGANA, laisse penser qu’il s’agit de lui qui a déjà hébergé KRAYEM et ABRINI.
• Personne n’a logé chez lui la nuit du 21 au 22 mars 2016.
• Il n’a pas d’inscription à son casier judiciaire.
• La kunya Amine est assez répandue. Sans se concerter, ABRINI et KRAYEM, dans leurs auditions, disent qu’Amine est Hervé BAYINGANA. Cependant, dans la première audition et dans le premier interrogatoire, ABRINI parle uniquement de Hervé qu’il nomme Amine dans la 3ème audition (Hervé, le black, l’africain).
• Il affirme que dans la culture musulmane où il faut s’entraider, il n’a fait que rendre service. KRAYEM dit que BAYINGANA, qui n’a aucun rôle dans la cellule (ce que dit aussi ABRINI), l’a hébergé 48h.
• Le dossier où ATAR a été inculpé n’a pas fait l’objet d’une ordonnance de règlement de procédure : l’instruction est toujours ouverte plus de 10 ans plus tard.
• L’islamologue FAHMI confirme que la prison a été un haut lieu de radicalisation.
• Son conseil avance que son client a droit au préau à la prison de Haren si celui-ci accepte d’être en cellule trio.

Smail FARISI

• L’enquête a mobilisé plusieurs centaines d’enquêteurs. Le chef d’enquête MEGANQ, à deux reprises, lors d’une audition vidéo-filmée de Smail FARISI en présence de son conseil, Me Courtoy, a déclaré, sans accepter de le retranscrire dans le PV, que « personne n’a jamais dit que Smail FARISI faisait partie du complot terroriste ». Cet enquêteur reconnaît l’avoir dit (cela a été diffusé à l’audience) mais ne se souvient pas avoir refusé la retranscription.
• Smail FARISI n’a présenté aucune indication d’une velléité d’allégeance à l’EI. Abou fumier n’est pas une kunya déjà rencontrée. Il n’a été retrouvé aucun Coran, aucun tapis de prière, aucun livre religieux, aucun post, aucun like sur des vidéos de l’EI, aucun ami à lui ou membre de sa famille qui soit parti en Syrie, aucune trace de son ADN dans les différentes autres planques, aucune fréquentation de mosquée, aucun prosélytisme actif ou passif de sa part en prison, aucune mention au casier judiciaire, aucune visite en prison à des amis ayant le profil, ni autre élément négatif.
• L’enquête établit qu’aucun drapeau de l’EI n’avait été dressé avenue des Casernes car Smail FARISI ne l’aurait pas accepté.
• Aucune odeur de TATP ni aucune trace n’a été trouvée à la rue des Casernes où 48 personnes habitent l’immeuble.
• KRAYEM amène deux sacs de Max Roos à Casernes le 21 mars, le premier sac à 22h15 et le second à 00h21. Smail FARISI est sorti des Casernes le 21 mars à 18h01 pour ne plus y revenir que le 22 mars après les attentats. Il s'en déduit que FARISI n'a pas pu voir les deux sacs. La question non résolue est de savoir si KRAYEM a attendu que FARISI soit parti pour amener les sacs ou si ce n'est qu'une coïncidence.
• Dans la mesure où les photos des 2 frères EL BAKRAOUI n’ont pas été diffusées à l’envi dans la presse (seule la DH a publié), il a pu croire la version de la fausse info que lui expliquent les deux frères.
• Il a réprimandé sa copine car, après le décès de sa propre mère, elle a voulu porter le voile.
• Il est bi-sexuel, alors que l’homosexualité est férocement prohibée par l’EI.
• Il a renoncé à la récupération de la caution de 1000 € de l’appartement des Casernes.
• La France n’a pas demandé son extradition, ce qui est expliqué par l’arrêt de Paris (p. 57). Il a été acquitté pour recel de malfaiteurs (p. 285) et à titre subsidiaire pour participation aux activités d’un groupe terroriste, dans le procès Paris Bis tenu à Bruxelles (12 pages dans le jugement) pour avoir logé Ibrahim EL BAKRAOUI durant l’avant Paris. Son arrivée à l’appartement le 18/11/15 dérange BAKKALI et Khalid EL BAKRAOUI.
• Ce même jugement, p. 282-283, tranche qu’il n’est pas établi que Smail FARISI savait que les 2 frères EL BAKRAOUI préparaient, entre octobre et novembre 2015, les attentats de Paris.
• Il est expertisé à la limite du retard mental et naïf. Il n’a pas vu que EL BAKRAOUI était radicalisé, ni plus ni moins que les 3 juges du tribunal de l’application des peines qui ont remis EL BAKRAOUI en liberté conditionnelle. La dissimulation de la radicalisation est une ruse connue tout comme les modifications de présentation et de vêtements. KRAYEM a dit que la consigne était « haïs-les mais ne le montre pas ».
• Smail FARISI a demandé à quelques reprises à son voisin d’immeuble des outils pour ouvrir sa porte car il avait oublié ses clés.
• Arrêté le 9 avril 2016, Smail FARISI a été mis en liberté sous conditions par la JI le 1er février 2018. Ces conditions n’ont plus été renouvelées après le 3 octobre 2018, en l’absence légale d’absolue nécessité pour la sécurité publique.

Ibrahim FARISI

• A été 8 mois en détention préventive.
• Il est insisté sur la présence d’un gant à la main gauche lors du déménagement de la rue des Casernes en présence d’un ami taximan, pour retenir un mouchoir ensanglanté suite à une coupure. Des gros plans (mauvais) sont projetés.
• Il a chuté dans l’alcool, la violence, les bagarres et autres méfaits depuis sa remise en liberté, alors que son frère Smaïl a trouvé un travail à sa sortie de détention préventive et s’est stabilisé.

La semaine à venir

La semaine du 20 au 25 février est une semaine de repos.

Le procès reprendra le 27 février avec les commentaires que peuvent faire toutes les parties : il ne s’agit pas de plaidoiries mais de commentaires, obligatoirement brefs, que suscitent les témoignages présentés à ce jour par les enquêteurs et les juges d’instruction. Ces commentaires sont faits en dehors de leur présence.

La suite sera l’audition de témoins complémentaires, dont les membres de la Sûreté de l’État.

Sur question de Me MASSET, la Présidente a précisé bien comprendre l’inconfort des parties civiles de l’attentat MAELBEEK quant à l’horaire de leurs témoignages et vouloir nous communiquer cet horaire dès que possible.

La Présidente a suspendu l’audience à 20h30 jusqu’au 27 février.

Soutien et défense

V-Europe fournit un soutien à toute victime de terrorisme qui le demande. Au moins un de nos coordinateurs est présent chaque jour au procès, et porte une veste blanche distinctive avec le logo de V-Europe dans le dos. N’hésitez pas à leur faire remarquer votre présence si vous le souhaitez. Plus d’informations sur nos coordinateurs sur le site web de V-Europe, en appelant ce numéro : +32 10 86 79 98 ou par mail : info@v-europe.org.

Vous souhaitez être défendu lors du procès ? V-Europe a mis en place un collectif d’avocats qui défendent les victimes pendant le procès. Guillaume Lys, Nicolas Estienne, Adrien Masset et Sanne de Clerck joignent leurs forces pour vous défendre pendant ce long procès. Plus d’informations ici ou par mail à l’adresse 22-3@v-europe.org.  

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